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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3702 | 0 | 1720 | 1720 | États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Philippe Albert de Sainte-Aldegonde à Bon Desmasières et Félix Caron, respectivement lieutenant et greffier des abbé et religieux d'Anchin |  | ||
| 25790 | 0 | 1712 | 1712 | Ordonnance de deniers | Petit dossier comprenant une liasse de quelques pièces et la requête d'anticipation d'appel d'Antoine Duhamel. Parmi les pièces de la liasse : un inventaire des pièces de l'intimé dont les lettres d'anticipation d'appel de la Cour supérieure de Lille. | | |
| 26392 | 0 | 1685 | 1686 | Succession, testament, partage des rentes héritières entre les neveux de l'archevêque de Cambrai, Lancelot Jonnart | Dossier de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive et les éléments de procédure jusqu'à la duplique | | |
| 5710 | 0 | 1696 | 1698 | Vente d'un cheval d'une mauvaise qualité ("ce cheval avoit un vieux mal, et deux pinces d'ouverture") | Dossier contenant une liasse de 44 pièces avec un inventaire. La requête date du 20 novembre 1696 | | |
| 5403 | 0 | 1690 | 1691 | Transport de marchandises, responsabilité du transporteur, perte de marchandises et retard de livraison, absence de contrat entre le convoyeur et le destinataire | Dossier volumineux de 21 pièces de première instance correspondantes aux deux inventaires des parties avec actes d'enquête, copie de la requête civile du 2 décembre 1690, la sentence définitive du 2 juillet 1691 portant mention d'appel | | |
| 6353 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, partage, succession ab intestat entre les enfants, coutume de Lille | Dossier en bon état général contenant une liasse et 17 pièces volantes. La liasse réunit 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire ; la requête du 3 mars 1687 ; des défenses pour les opposants ; des dupliques et la donation faite par Antoinette Desmons, veuve de Nicolas Loiselet, à Arnould Loiselet, son fils, le 11 février 1667. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et les 6 pièces correspondantes ; un autre inventaire des pièces fournies par la demanderesse ; un écrit pour la demanderesse intitulé "En visitant le différent" ainsi que la sentence du 10 juin 1687 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 7049 | 0 | 1698 | 1699 | Faux en écriture, inscription en faux contre un compte produit devant le parlement de Tournai dans le cadre d'un appel contre une sentence arbitrale | Dossier constitué de deux liasses fournies par le demandeur, la première de 15 pièces avec la procuration donnée à Jean Van Lerberghe, la requête et l'inscription en faux sur parchemin, la second du compte dont l'authenticité est contestée | | |
| 27521 | 2 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Dossier en bon état général comprenant quatre interrogatoires menés par le conseiller Nicolas François Delevigne (2 pour chaque accusé) | | |
| 7803 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure, effet suspensif de l'appel : demande d'exécution sous caution d'une sentence provisionnelle dont il a été fait appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la sentence du 18 juillet 1707 dont les demandeurs veulent obtenir l'exécution en dépit de l'appel formé par Gérard (sentence admettant le défendeur à prouver que le billet de change faisant l'objet du procès a bien été acquitté et le condamnant à payer par provision et sous caution à Nefve le montant dudit billet), la requête présentée à cette fin par les demandeurs le 2 août 1707, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur et un écrit de solution des demandeurs | | |
| 9625 | 1 | 1699 | 1699 | Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille) | Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventaires | |
