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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9295 | 0 | 1695 | 1698 | Droit des biens, vice dans la contrat, vente d'un cheval malade | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Leblon |  | |
| 9251 | 0 | 1701 | 1702 | Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à Lille | Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9268 | 0 | 1691 | 1711 | Droit des biens, vente d'un manoir situé à Basseux, retrait lignager | Dossier composé de 42 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 26762 | 0 | Droit des biens, transaction immobilière,fiefs, retrait lignager | Une pièce d'appel: motifs de droit sans date (XVIème siècle). La pièce ne donne aucun renseignement sur la première instance | | |||
| 5515 | 0 | 1667 | 1674 | Droit des biens, succession, propriété immobilière, fief, contestation de transmission de fiefs et biens immobiliers, revendication de la jouissance de leurs fruits et revenus | Dossier très volumineux en assez mauvais état général, endommagé par l'humidité, contenant 59 pièces cotées pour certaines d'entre elles mais sans inventaire correspondant. Ce dossier renferme un nombre important des pièces produites par la partie 1 devant le lieutenant de la gouvernance de Lille à l'appui de ses prétentions ainsi que des pièces plus anciennes sur lesquelles elle fonde ses revendications. On signalera plus particulièrement le testament de Gilles de Dion, chevalier seigneur de Dion et de dame Alixe de Bailleul, sa compagne ainsi qu'un arbre généalogique présentant la descendance de Gilles de Dion | | |
| 24896 | 0 | 1692 | 1696 | Droit des biens, Succession de Fief, bail, double droit seigneurial, le paiement du droit de relief emporte-t-il nécessairement la reconnaissance de la qualité d'héritier à l'exclusion de celle de donataire ? opposition à saisie, procès coulé en droit : requête à la chancellerie du parlement pour ampliation | Dossier de 35 pièces versées par les admoniateurs du marquisat devant la salle de Lille et leur requête devant la chancellerie du parlement avec inventaire, pièces d'enquêtes | Bail d'admoniation des terres du marquisat de Roubaix de 1689, petit arbre généalogique des descendants de Germain de Petit Pas | |
| 5239 | 0 | 1692 | 1692 | Droit des biens, saisie, interdiction de vendre des biens saisis | Dossier de 3 pièces dont deux noircies inexploitables | | |
| 6338 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, saisie d'un troupeau de mouton, droit de pâturage (Dion Le Val) | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 9 pièces avec inventaire ainsi que trois pièces isolées : une déclaration de dépens, la sentence du 26 mai 1690 et une lettre adressée au prévôt. La requête a été présentée le 5 mai 1690 | | |
| 28077 | 0 | 1700 | 1701 | Droit des biens, revendication de terre (marais) | Dossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes | | |
| 25057 | 0 | 1690 | 1692 | Droit des biens, revendication de propriété, succession, transmission des fiefs, relief, droit d'aînesse, coutume générale du Hainaut, voie de fait sur des terres appartenant à l'aîné par les frères puînés qui en revendiquent la propriété | Dossier de 32 pièces en deux liasses avec inventaires pour chaque partie dont la requête introductive, des extraits de coutume, un relief en parchemin avec sceau abîmé,les conclusions du procureur général du 15 janvier 1692 et la sentence du 23 janvier 1692 | |
