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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26624 | 0 | 1706 | 1707 | Droit de terrage, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de trois liasses de pièces en mauvais état (humidité et folios collés entre eux). Chaque liasse est accompagnée d'un inventaire, la première pour l'appelant, la deuxième pour l'intimé et la troisème pour les pièces de première instance. Ce dossier semble être la suite du 8 B1 / 26621 dont l'état de conservation est meilleur |  | |
| 26382 | 0 | 1701 | 1704 | Droit de terrage, complainte, village de Templemars | Volumineux dossier de 13 cahiers de l'enquête poursuivie devant le sieur Pollet au village de Templemars et 14 pièces pour paiement des vacations du conseiller Pollet avec la certification du versement des sommes pour les enquêtes menées antérieurement à Tournai et à Lille (1697), Ballenghien et Le Pan procureurs | | |
| 2066 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnement | Dossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparution | | |
| 1670 | 0 | 1687 | 1689 | Droit de terrage, arrérages dus pour la cense | Dossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquête | | |
| 3011 | 0 | 1696 | 1697 | Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'Avesnes | Dossier de 12 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de renvoi devant le bailliage d'Avesnes dont l'arrêt de déboutement du 13 février 1697. | | |
| 3012 | 0 | 1696 | 1697 | Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'Avesnes | Dossier de 9 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de de renvoi devant le bailliage d'Avesnes menée par Nicolas de Forest qui a obtenu l'adjonction de sa procédure à celle de Scorion et consorts. | | |
| 3010 | 0 | 1695 | 1697 | Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes | Dossier contenant 7 pièces fournies par le duc d'Orléans en deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse avec procuration, requête et réponse ; l'autre liasse avec une réplique et copie de l'ordonnance de fournir. | | |
| 25343 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de terrage sur des terres situées à d'Audignies, incident de procédure, requête pour être relevé de contumace | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire avec la requête pour être relevée de contumace, la procuration délivrée à Ballenghien... | | |
| 26268 | 0 | 1694 | 1694 | Droit de terrage à Ribécourt, trouble dans la perception du droit | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général rassemblées en une liasse contenant un inventaire de fournissement produit par le demandeur, dont la requête de Pierre Cochon du onze octobre 1694, l'écrit de contestation du défendeur, l'"écrit de persisté" du demandeur, le soutenu du défendeur, des actes du registre aux causes des bailli et hommes de fiefs, une enquête du défendeur du vingt-quatre octobre 1694, une autre du demandeur du douze janvier 1695, un écrit de reproche, des réponses aux points d'office faites par les parties le 22 novembre 1695 | | |
| 26380 | 0 | 1694 | 1698 | Droit de terrage à Lille, complainte | Dossier de 16 pièces dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, déclaration de terrage appartenant aux Pères jésuites, déclaration des impayés du droit de terrage appartenant au prince de Melun | |
