Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5011 à 5020 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16756016931700Rente, validité de l'acte de constitution : minorité d'un contractantDossier de 40 pièces avec inventairesVoir
11041017001700Complainte trouble de fait dans la juridiction en matière de pêche et vente de poissons (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Un placard imprimé relatif à la juridiction en matière de pêche Voir
27726017001700Obligation contractuelle, bail d'un moulin, non respect des clauses du contrat sur l'entretien des canauxDossier en une liasse des pièces versées pour l'appel avec la requête en anticipation présentée par le princeVoir
11615017001700Métiers, corporations, Procès verbal de comparution sur les comptes de brasserieUne pièce de procès verbalVoir
4186016981700Vente de moutons, paiement du prix des bêtes livréesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce isolée : la sentence rendue par le bailliage de Condé du 4 mai 1700Voir
7305016991700Action en complainte troubles de faits, conflit de compétence juridictionnelle entre les officiers des maîtrises des eaux et forêts particulières et les chanoines de Saint-Amé en matière de navigation sur les rivières, application de l'édit royal de 1693 et de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1696 Dossier peu volumineux composé de 6 pièces avec inventaire correspondant dont un écrit de contre solutions, les procès verbaux de l'information tenue devant l'huissier de la cour de Parlement à Cassel,l'arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 17 janvier 1696 portant règlement de la juridiction des officiers de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville d'Arras. Edit royal du mois d'août 1693 portant création de neuf maîtrises particulières dans les provinces d'Artois, Flandre, Hainaut, Sambre et MeuseVoir
24298017001700IndéterminéLiasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700Voir
15189017001700Rebellion à justice lors de l'exécution d'une condamnation à l'amende (confiscation d'une vache) pour pêche dans la LysPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont information Voir
24303016991700Frais de justice. Paiement des dépens dans un procès terminé par un accomodementUne liasse de 4 pièces : la requête des demandeurs du 9 octobre 1699, deux déclarations "des frais, desbourses, honoraires et vacations" dus à Havard et Coullemont, un placet constatant le défaut des défendeurs de servir de diminution et portant ordonnance de procéder à la taxation des dépensVoir
7956016991701Droit de franc moulage sur la terre de Nevele (sauf Lottenhulle), arrestation de meuniers étrangers quêtant sur cette terreDossier sans inventaire contenant 19 pièces dont plusieurs enquêtes effectuées par le bailli d'Houplin, l'échevinage de Watervliet, l'échevinage de Nevele (en flamand avec leur traduction). Voir

logos