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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1982017141716Etat de dépens pour Jean Jacques et Marie Madeleine du Verlier, enfants et héritiers de Margueritte Luttun, veuve de François du Verlier, demanderesse en exécution de l'arrêt de la Cour du 13 de novembre 1714, ayant repris les errements de la cause et obtenu un arrêt du 30 mars 1716 contre Philippe Megrode de Liederman, écuyer, sieur de la Wostine, le condamnant aux dépensVoir
2477017521752Etat des débours, salaires et vacations dus au procureur Druon François Coupet pour avoir servi le Sr de Meronval et Anne Marie de Hollain, sa femme, marchande à Cambrai, intimés, contre Jean Canonne, négociant à Cambrai, appelant de la sentence rendue par l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 15 septembre 1752Voir
141017551758Non contentieuxEtat des débours, salaires et vacations, pièce de procédure isolée, correspondance sur le transport de pièces d'un procès concernant Pingart, écuyer sieur d'Auffort. Lambert, avocat à Douai.Voir
3645017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Charles de l'Espinet, écuyer, seigneur du Desort, chevalier de l'ordre de Saint Louis, major à Cambrai, à Mathieu Mortier, marchand demeurant à CambraiVoir
3649017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Étienne Michelin, marchand de vin en Bourgogne, à Charles Philippe Delattre, demeurant à CambraiVoir
3648017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Henri Joseph Mahieu, marchand à Lille, à Gérard Desmaretz, marchand à Gand et BruxellesVoir
3657017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Henry Théodore Delapierre, chevalier, marquis de Bousies, seigneur Deforest, contre Jean de Ruesnes, demeurant au Cateau-CambrésisVoir
3644017211721État des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à André Lhuissier, Antoine Pattou, la veuve d'Antoine Défossé, habitants tous le village de MareschesVoir
3643017171717État des dépens dans le procès ayant opposé les prieur et religieux du couvent de l'abbaye d'Anchin à Philippe Deudon, curé de Vendegies-sur-ÉcaillonVoir
3656017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Marie Ricourt, veuve de François Remy Fruit (Fruict), conseiller au bailliage de Lille et greffier aux États de Lille, à Philippe, comte de GlinesVoir

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