Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2426 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : rébellion à justice. Refus d'exécuter un arrêt du parlement, opposition à la saisie, coups portés à Jean François Meurin, huissier ordinaire du parlement et à l'un de ses assistants | Dossier complet de l'information, en bon état, dont les réquisitions contre Jacques Tirman et Marguerite Joseph Bricou |  | |
| 2425 | 0 | 1661 | 1717 | Dossier contenant plus d'une centaine de feuilles ou bouts de papier de tailles diverses, sans lien entre eux : des versions latines, des ébauches de dessins de blasons, des listes de personnages célèbres (maires du palais, rois mérovingiens, carolingiens, empereurs, rois de France, empereurs turcs...), une quittance des revenus casuels du roi du 26 août 1692, des copies de reçus, un écrit en 12 points (sur 4 pages) à propos de la police en Hainaut. Toute une série de feuilles de la même écriture semblent pouvoir être regroupées dans un document intitulé "Receuil d'arrests et édits de Flandres" | | ||
| 24248 | 0 | 1705 | 1705 | Contestation des modalités de recouvrement d'une créance par le sergent du bailliage | Dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies en appel par Charles Leleu dont un inventaire et la commission de relief d'appel délivrée le 31 janvier 1705 | | |
| 24247 | 0 | 1705 | 1707 | Contestation relative à une fondation : réclamation d'une somme pour remplacer la fondation, hypothèque, mise de fait (saisie) | Une liasse de 6 pièces contenant l'inventaire des pièces, les lettres de relief d'appel accordées le 16 octobre 1706, des "Griefs" pour le comte de sainte-Aldegonde servis le 26 novembre 1706, deux actes du rôle | | |
| 24244 | 0 | 1703 | 1706 | Contestation de vente d'un immeuble (manoir et terres) pour cause de lésion. Lésion énorme au détriment d'un mineur de 25 ans. Action en rescision | Dossier constitué d'une liasse de 36 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les lettres de relief et rescision du 7 mars 1703 , l'acte original du contrat de vente passé le 8 novembre 1695, l'extrait baptistaire de Charles François d'Haveskercke, l'acte de cession et transport fait par Haveskercke à Vanstaen le 25 janvier 1703, des répliques, des enquêtes, des extraits de la coutume de la Salle et châtellenie de Lille, des reproches, des salvations | | |
| 2424 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : contrebande (morues, blé et grains), agression (coup de fusil) | Dossier complet de l'information, en bon état avec un inventaire avec les pièces correspondantes | | |
| 2423 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle : insultes et menaces suivies d'une agression et de blessures avec un instrument pointu ou tranchant (couteau, baïonnette, "hutau de cariot") sur la personne du beau-frère de l'accusé suite à une querelle portant sur des terres | Dossier en bon état constitué de 2 interrogatoires des 26 et 29 avril 1713 dont un sur la sellette | | |
| 2422 | 0 | 1712 | 1713 | Procédure criminelle : duel ayant eu lieu dans le camp militaire dressé devant la ville du Quesnoy (entre Protois et le capitaine de Boncourt du même régiment, décédé d'un coup d'épée) | Dossier complet de l'information, en bon état, contenant 31 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif du procureur général du roi (23 février 1713) et une copie du rapport sur les blessures de Bondecourt dressé par André Fournier, chirurgien major du régiment de Rachecourt | | |
| 24214-2 | 0 | 1613 | 1613 | Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placards | Dossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé | | |
| 24214 | 1 | 1611 | 1611 | Infraction. Prison. Demande de libération d'un prisonnier pour divers délits (injures, vols), récusation des juges et demande d'évocation au Grand conseil de Malines | Dossier de 5 pièces : une requête en évocation de Pierre Cricquet adressée aux archiducs, une copie de la lettre des archiducs du 11 février 1611 accordant l'évocation ; les trois autres pièces concernent Jean Muissart qui a été cité comme témoin contre Philippe Lentailleur, receveur de la Salle de Valenciennes dans le procès de Cricquet (une requête de Muissart aux archiducs, une requête du Magistrat de Valenciennes au Grand Conseil de Malines et une autre du 16 février 1611 adressée aux archiducs) | |
