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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 242 | 0 | 1705 | 1716 | Dette, saisie en raison d'une dette liée au rendage d'une prairie située à Gognies-Cauchies (Gognies-Chaussée) | Dossier en mauvais état (la reliure est endommagée par l'humidité), 2 sous-dossiers, 14 pièces, un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration, les requêtes, les registres des plaids de la prévôté de Maubeuge, le certificat de l'huissier, l'applicat des titres et pièces justificatives du demandeur, des placets |  | |
| 24198 | 0 | 1698 | 1699 | Infraction. Vol de houblon vert ; perquisition ; voie de fait ; irrégularités dans la procédure (violation de l'ordonnance criminelle de 1670) | Une liasse très volumineuse contenant les pièces de première instance avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont : le réquisitoire à fin d'informer du 21 septembre 1698 ; le procès-verbal de perquisition du même jour ; l'interrogatoire de Jacques Questroy du 27 septembre 1698 ; l'interrogatoire de Jean-Baptiste Van der Cruyce du même jour ; l'information du 27 au 31 octobre 1698 ; le réquisitoire du bailli concluant à l'extraordinaire du 31 octobre 1698 ; une information complémentaire du 21 novembre 1698 ; une continuation d'information du 1er au 5 décembre 1698 ; un récolementdu 6 décembre 1698 ; une requête présentée par Jacques Questroy avec trois attestations en flamand jointes tendant à l'innocenter; unéclaircissement de faitpour Van derCruyce ; une requête du bailli demandant un décret d'assigné pour être ouï contre l'épouse de Van der Cruyce ; l'interrogatoire de celle-ci du 23 novembre 1698 ; unrécolement du 26 novembre 1698 ; les confrontations des 13 et 26 novembre 1698 ; une sentence du même jour autorisant les accusés à prouver les faits justificatifs par eux invoqués ; les informations faites en conséquence les 8 et 18 janvier 1699 ; la sentence du 27 avril 1699 condamnant Van der Cruyce est sa femme à une amende et décrétant la confiscation du houblon saisi au profit des pauvres ; la liasse contient également une dizaine de pièces en flamand non traduites. Enfin, la liasse contient une requête du 2 juin 1699 par laquelle les époux Van der Cruyce sollicitent une commission de relief d'appel avec clause d'inhibition et défenses | | |
| 24196 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Une petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle | | |
| 24195 | 0 | 1684 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier composé de 3 pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes (une constitution de procureur et un extrait du registre aux causes de la Gouvernance de Douai) | | |
| 24191 | 0 | 1704 | 1705 | Fief : droit de relief ; sanction du défaut de relèvement d'un fief ; non paiement du cambellage ; décrètement d'offres faites par les défenderesses | Une liasse de 8 pièces du procès de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 3 novembre 1704, les réponses des défenderesses, la réplique du demandeur, les dupliques des défenderesses, un avis d'avocat du 2 mai 1705, la sentence de la cour féodale du 11 mai 1705 décrétant les offres des défenderesses | | |
| 24190 | 0 | 1704 | 1704 | Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois) | Une pièce unique : l'information du 26 janvier 1698 | | |
| 24188 | 0 | 1698 | 1698 | Infraction. Agression et blessures sur la personne d'un officier ; suspicion de duel | Dossier composé de 10 pièces parmi lesquelles : l'information faite par Anselme "Macaire", conseiller du roi, commissaire ordinaire de ses guerres à la résidence de Givet (8 janvier 1698) ; la lettre accompagnant la transmission de cette information (10 janvier 1698) ; une lettre envoyée par de Barbezieux (Louis le Tellier, marquis de Barbézieux, secrétaire d'Etat à la guerre) pour signifier que l'intention du roi est d'éclaircir cette affaire pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un duel (Versailles, 23 février 1698) ; le réquisitoire à fin d'informer du 3 mars 1698 ; l'information du 17 mars 1698 ; l'interrogatoire de l'accusé du 24 avril 1698 ; le réquisitoire définitif du procureur général (3 mai 1698). Au dos d'une des pièces il est indiqué :jugé le 10 mai 1698 | | |
| 24187 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Coups et blessures ; nullité d'une procédure criminelle pour non respect des règles de procédure et erreur sur la personne de l'accusé ; prise à partie du juge | Dossier composé de 9 pièces volantes et d'une liasse de 3 pièces. Les pièces volantes sont celles du procès de première instance ; elles contiennent un inventaire et certaines pièces correspondantes parmi lesquelles l'information (18-23 octobre 1715) et les décrets décernés contre l'accusé. La liasse contient des pièces du procès en appel : la requête en appel (22 novembre 1715), un procès-verbal du 28 novembre 1715 et un écrit pour Lescourcheul | | |
| 24185 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort | Petit dossier composé de 4 pièces parmi lesquelles la plainte de la veuve de la victime du 19 octobre 1701, le réquisitoire à fin d'informer du procureur général du 24 octobre 1701 et l'information du 16 novembre 1701 | | |
| 24184 | 0 | 1693 | 1694 | Infraction. Rébellion, excès et voies de fait commise en la personne du sergent de Boussières ; atteinte aux droits du seigneur haut-justicier ; banalité du moulin | Dossier composé de 14 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le procès-verbal du 3 septembre 1693 (constatant les faits commis contre lui dans l'exercice de sa commission), les conclusions du procureur d'office et le décret d'assigné pour être ouï délivré en conséquence le 20 janvier 1694, le défaut accordé le 22 janvier 1694, le décret d'ajournement personnel du 23 janvier puis le décret de prise de corps du 15 juin, l'interrogatoire de l'accusé du 16 juin, le réquisitoire définitif et la sentence du 20 juillet 1694 | |
