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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 617 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Cousin, négociant, à Porreau, Mackerie et consorts, négociants. Lieux : Lille et Dunkerque |  | ||
| 25204 | 0 | 1707 | 1707 | Petit dossier contenant 4 pièces relatives à la succession d'Anselme Vanblotacque : un reçu du 4 février 1707 (reçu d'une somme de 400 florins versée par Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai et curateur établi à la maison mortuaire de Vanblotacque, signé par Antoine Simons qui se dit créancier de la maison mortuaire pour un montant de 1000 florins "pour livrance de viande fait audit Vanblotacque"), une liste de noms (correspondant sans doute aux créanciers de la maison mortuaire), un "Compte rendu par Me Coullemont en qualité de curateur du sieur Anselme Vanblotacq le 25 février 1707" et des notes illisibles portées sur trois bouts de papier épinglés ensemble (dont une carte à jouer et un morceau de carte à jouer) | | ||
| 3306 | 0 | 1723 | 1723 | Distribution de 9750 florins sur Jean Paul, Jean Philippe et Elisabeth Monique Lagneau à la requête de Jean François Lagneau, censier à Prouville, leur cousin et tuteur | | ||
| 26066 | 0 | 1634 | 1634 | Droits banaux, moulins de La Gorgue et d'Estaires | Dossier d'une diziane de pièces en assez bon état dont un inventaire, les conclusions du procureur générale de Malines et un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires | Un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires avec sceau de cire rouge endommagé | |
| 26496 | 0 | 1692 | 1693 | Au principal :entretien des chemins : amendes pour ne pas avoir relevé les fossés, condamnation sans être entendu. Procédure : effet d'une commission de relief d'appel, lettres avec clauses d'inhibitions et de défenses | Dossier d'une quinzaine de pièces contenant un inventaire de fournissement, suivi d'un second, et les pièces afférentes dont la commission de relief de d'appel, un extrait du cahier de la visitation des grands chemins royaux fait par les Grand bailli et hommes de fief du bailliage de Tournai en 1692, les répliques des seigneurs de Lannoy et Bruyelle et un avertissement communicatif pour les seigneurs de Lannoy et Bruyelle | | |
| 5159 | 0 | 1684 | 1688 | Frais de voyage, saisie, nantissement | Dossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifs | | |
| 5989 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôle | | |
| 6409 | 0 | 1680 | 1682 | Vente, succession : vente de chevaux en temps de guerre, promesse de payer sitôt la publication de la paix, impossibilité de payer, transmission de la dette aux héritiers, calcul des intérêts | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, le libel des prétentions de Willaume du 27 juillet 1680, les écrits échangés jusqu'aux répliques, un étiquet des productions de Willaume, un écrit de contredit pour le demandeur, le dictum de la sentence du 4 mai 1682 | | |
| 27500 | 0 | 1694 | 1696 | Succession, rentes héritières, donation | Dossier comprenant une liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes du demandeur dont la procuration du demandeur, la copie du testament d'Étienne Colroit, chantre et chanoine de Saint-Amé, un acte de donation entre vifs (1694) entre Pierre François Dubosquel et Marie Albertine Dubosquel, sa sœur, la requête du demandeur du 19 octobre 1694, une copie de l'acte de donation fait par Marguerite Bris (1661) au profit de son père Pierre, la réponse de la rescribente, le testament de Mathias Dubosquel (1684), les répliques du demandeur, des itératives, un écrit de la rescribente, un traité de mariage entre Mathias Dubosquel et Marguerite Bris (1661), deux extraits de registres des mariages et morts en l'église collégiale Saint-Pierre de Douai, des tripliques, d'autres itératives, des quadrupliques et un quaeritur pour Jean Jacques Jullé avec l'avis des docteurs Destexche et Denis (1694) | | |
| 7324 | 0 | 1692 | 1693 | Bail à ferme de terre, paiement des loyers d'une cense,le nantissement des sommes dues emporte-t-il interdiction de saisie ? | Petit dossier de 4 pièces dont la requête en interdiction de saisie, la commission de saisie délivrée par le sergent du bailliage et un inventaire | |
