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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12041016931693SuccessionDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec inventaireContrat de mariage entre Isabelle Morelle et Gervais DouchyVoir
120451217131715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce Voir
1205017201720Lettres adressées aux bailli et échevins de Râches pour la réparation d'un chemin de fascine (comblement d'un fossé par des fagots de bois) sur ordre de l'intendant. Et un état de la dépense.Voir
12065016961696Lettre de maintenue sur trouble de fait, privilège pour la confrérie de désigner le gouverneur administrateur des biens de la bonne maison de l'hôtel DieuDossier de 29 pièces avec inventaire dont l'étiquet, l'information, les verbaux des parties Voir
12070117151715Arrérages de renteUne pièce : exploit de 1715 Voir
12070217111711Lettres de changeUne pièce : ordonnance de comparution Voir
12078015651565DîmesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
12081017051708Auxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiementPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12087017131718Contrat de vente, Mauvaise qualité de marchandises, annulation de la vente (Lille)Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12092016921694Succession, administration d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir

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