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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24318016991700IndéterminéPetite piasse de 7 pièces dont un inventaire, une constitution de procureur et 5 actes du rôle Voir
12811016721705Décrètement de saisieDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
15289017041710Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainteDossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) Voir
16229916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24324016921692Conflit sur la propriété d'une terre, expulsion d'un prétendu occupant sans titre par commandement de partementDossier composé de deux liasses avec inventaire ; première liasse de 13 pièces fournies par le défendeur parmi lesquelles une enquête pour Rogier d'avril 1690, des reproches pour Leclercq, un acte notarié de cession du 11 avril 1687, une requête de Rogier du 15 mars 1692 ; deuxième liasse de 7 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles des défenses de Rogier, des reproches de Leclercq, un contrat de vente des terres concernées Voir
11214016391641Conflit de voisinage, construction d'une ouverture sur un mur mitoyen (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire Voir
12813016701670IndéterminéDossier composé d'une pièce unique Voir
14685017041704gens de justice, Corruption d'un procureur, à propos du procès entre Hannoye et Pierre Goblet au bailliage d'Avesnes au sujet du prix d'un "bareau"Une seule pièce (enquête) Voir
15295017001709Succession de parents marchands, dettes, vente de ballots de "semacqs" (teinture)Dossier très volumineux de 133 pièces cotées (et en partie numérotées) avec inventaire détaillé, dont plusieurs enquêtes Voir
162291016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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