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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9846016981698Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctionsTrois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant)Voir
9842015551560Mise de fait, commandement, contrat de mariageDossier volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondantDe grands parchemins pliés, avec des restes de sceaux, dont le traité de mariage de la veuve du sieur de StaplesVoir
9841016921696Participation des habitants de l'est du retranchement de Beveren au paiement de la rançon de Pierre Herreut, prisonnier des alliésDossier assez volumineux contenant 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9840017071710Réparation de la maison pastorale (presbytère)Dossier volumineux contenant 82 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantVoir
984017051707Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniersDossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelanteVoir
9839016971697Saisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de LilleDossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9838016791687Exécution pour rente héritière, hypothèqueDossier volumineux contenant 67 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des parcheminsUne carte figurative (type cadastre)Voir
9837016731675Rentes seigneuriales à MarquetteDossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
9835016431644Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineursDossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9834017021710Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritanceDossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsCompte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée)Voir

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