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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24766 | 0 | 1689 | 1700 | Impôt sur le tabac ; vente de tabac non déclaré ; amende pour infraction aux ordonnances de la régie du tabac | Une liasse de pièces contenant les pièces du dossier de première instance parmi lesquelles plusieurs inventaires, la requête de Gommers et Commyn du 14 mars 1689, des enquêtes, des reproches des salvations, un avertissement pour les demandeurs et un pour les défendeurs ... Plusieurs pièces en flamand avec une traduction dont uneDéclaration de la quantité et qualité de tabacq que Nicolas Haghe at receu et rapporté en compte commancant du premier juillet 1687 et finissant le dernier janvier 1689,uneInstruction et conditions sur lesquels on expose en ferme l'impot sur le tabac pour un an commencant may 1654(sic) |  | |
| 30878 | 0 | 1698 | 1700 | Frais de justice, saisie et vente abusives d'avestures pour paiement d'honoraires d'avocat dus par le sieur d'Escardeau | 10 pièces dont la requête introductive d'instance du 3 septembre 1698 | | |
| 31844 | 0 | 1700 | 1700 | NC, sans objet, Correspondance : emprisonnement de la femme de Cornille Debaer | Lettre missive signée Philippe Liart, rédigée à Tournai, le 22 juin 1700, adressée à "monsieur Jan Dair / Marcant / Audenaerd / franq" | | |
| 6590 | 0 | 1699 | 1700 | Droit des biens, occupation sans titre d'un immeuble (maison et brasserie sous l'enseigne de Saint-Pierre, rue des Jardins à Lille) | Dossier peu volumineux contenant 20 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la commission de commandement de partement du 23 novembre 1699, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 1er mars 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 10182 | 0 | 1700 | 1700 | Acceptation tacite de l'hérédité de Marguerite Lemoisne, vevue d'Alexandre Pesin, sieur du Hameau | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (pour la première instance et pour l'appel). Procès qui suit une sentence du Parlement du 24 décembre 1699 donnant un délai de 6 mois avant acceptation tacite. | | |
| 16315 | 0 | 1700 | 1700 | Bail, paiement du rendage d'une cense (Frasnes) | Une pièce (extrait de registre aux causes) | | |
| 16319 | 0 | 1698 | 1700 | Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698 | Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700 | Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698) | |
| 24041 | 0 | 1699 | 1700 | Bail. Location d'une maison, action du propriétaire contre un ancien locataire pour obtenir la réfection de la maison, preuve du mauvais état de la maison louée | Une liasse de 20 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la sentence dont est appel rendue le 31 juillet 1699, des lettres de requête civile du 6 février 1700, des réponses (6 feuillets) pour l'intimé | | |
| 16514 | 11 | 1700 | 1700 | Constrcution. Abandon des terres et décombres dans une cave | 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 6439 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, fief, héritages cotiers, coutume de Lille | Dossier volumineux, contenant 2 liasse et 2 pièces isolées. La première liasse réunit 27 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la plainte et saisie du demandeur du 5 mars 1698, des défenses, des répliques, des dupliques, une ampliation de dupliques, des positions, une enquête, un écrit intitulé "En décidant le procès de Quintin Chuffart et consorts...", un "casus" (consultation d'avocats donnée à Lille le 4 décembre 1699. La seconde liasse contient 38 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une enquête, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, la copie des lettres pour alléguer faits nouveaux accordées à Chuffart le 16 décembre 1699 et un écrit intitulé "En jugeant le different de Maximilien de Fiennes...". Les deux pièces volantes sont deux exemplaires de la sentence du 22 avril 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | |
