Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 299

Cote 8B1/299
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFaillite, cession misérable
Année de début1696
Année de fin1700
NotesDossier en assez mauvais état, sans inventaire, composé d'une liasse de 4 pièces provenant de la procédure devant le parlement dont une procuration, un placet et une sentence de l'échevinage de Lille rendue le 8 octobre 1696 (sentence accordant le bénéfice de la cession misérable à Nicolas Dulu, suite aux offres et consentement passés avec Pierre Albert de Rosendal, opposant à la cession)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehullu (Dulu) NicolasSantes
Herven (Herren) Marc EtiennePartie jointe en tant que curateur in litem Santes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rosendal Pierre AlbertFils et héritier de Simon de RosendalIndéterminé
Autres enfants et héritiers de Simon de Rosendal Lille

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rosendal Pierre AlbertFils et héritier de Simon de RosendalIndéterminé
Autres enfants et héritiers de Simon de Rosendal Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehullu (Dulu) NicolasSantes
Herven (Herren) Marc EtiennePartie jointe en tant que curateur in litem Santes

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehullu (Dulu) NicolasSantes
Herven (Herren) Marc EtiennePartie jointe en tant que curateur in litem Santes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rosendal Pierre AlbertFils et héritier de Simon de RosendalIndéterminé
Autres enfants et héritiers de Simon de Rosendal Lille

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