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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9617016951698Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertesDossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de GivetVoir
27562017121712indéterminéune pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart DelassusVoir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
15482017051707Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16541017131715Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de faitDossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
28317016731673DettesPetit dossier de 23 pièces avec inventaireVoir
30955017141714Procédure extraordinaire, criminelle, duel28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°Voir
24158017031704Droit des femmes mariée. Fidéicommis, action exercée sans qualité par un mari, absence de procuration donnée par l'épouseDossier composé de 2 procés-verbaux des 1er décembre 1703 et 24 janvier 1704. Les demanderesses contestent un arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 1701Voir
31376016881689Saisie pour obtenir paiement d'une somme due ; exception déclinatoireForte liasse très endommagée par l'humidité. L'état de décomposition des pièces empêche une analyse approfondie de l'affaireVoir
29047016911691IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres de reliefVoir

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