Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 554

Cote 8B1/554
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de début1737
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Dupont et Delemaire, sa femme, à Couteau, officier de gendarmerie au service de Sa Majesté. Lieu : Marchiennes
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