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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31495 | 0 | 1698 | 1698 | Demande de copies de titres de famille | 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre) |  | |
| 31499 | 0 | 1565 | 1566 | Droits de justice vicomtière au Maisnil | 3 pièces (copies) | | |
| 315 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Vincent, ancien doyen des procureurs de la cour, procureur au parlement de Flandre pour les bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle, aux bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle. Lieu : Templeuve | | ||
| 31502 | 0 | 1676 | 1676 | Exercice des droits de police, haute et moyenne justice par le Magistrat de Lille dans toute l'étendue de la ville, taille et banlieue et sur toutes les seigneuries enclavées | Forte liasse d'une trentaine de pièces (2 liasses reliées) dont une enquête pour le Magistrat de Lille avec de nombreuses pièces jointes (pièces justificatives de ses compétences) | | |
| 31503 | 0 | 1694 | 1698 | Notes sur des procès jugés par le parlement | Liasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce) | | |
| 31505 | 0 | 1671 | 1673 | Droits seigneuriaux, Titre de seigneur de Vlamertinge et exercice des droits en dépendant (droit de chasse, création de la Loi, établissement des officiers, audition de comptes, etc.) | 6 pièces dont 1 pièce de 1671 en flamand (sans traduction), un "advertissement" pour la demanderesse et un état de dépens présenté par Corneyl, son procureur mentionnant les années 1671, 1672 et 1673. La liasse contient également 3 pièces provenant d'un autre procès porté au conseil souverain de Tournai devant le même conseiller commissaire (Josse Eechman), ayant opposé Jacques Canaer, soi-disant bailli de Vlamertinge, à Adrien Cabbaert : une constitution de procureur (en flamand) de 1671 et deux exemplaires d'un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur (Canaer) dans lequel il est fait référence au procès entre la dame de Vlamertinge et le sieur de Wintershove | | |
| 31509 | 0 | 1699 | 1699 | Gestion des biens et revenus de l'hôpital d'Haubourdin ; exécution des intentions de fondateurs ; dégradation des bâtiments ; responsabilité du receveur fermier ou admodiateur | 38 pièces reliées : pièces de procédure (réponse, dupliques, "contreadvertissement communicatif", procès-verbaux de comparution) et pièces fournies à l'occasion du procès dont : des textes royaux (imprimés ou manuscrits) relatifs à l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem ; une copie des statuts des commanderies de cet ordre ; 4 comptes de l'hôpital d'Haubourdin présentés en 1636, 1648, 1652 et 1665 ; un compte des hôpitaux et maladreries de Lille, Orchies et Condé présenté le 17 juin 1681 par Pierre de Langre ; le bail à ferme concédé le 21 mars 1690 à Pierre de Langre par Jean François Fabry de Clezieux, chevalier des ordres militaires de Notre Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare, commandeur d'Haubourdin ; un acte notarié dressé sur ordre de Fabry de Clezieux le 18 mars 1690 à l'occasion de sa visite de l'hôpital d'Haubourdin visant à s'assurer que "les hospitalités, le service divin et les oeuvres pieuses" y sont assurés conformément aux textes royaux et aux statuts de l'ordre. 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 7 décembre 1699 | | |
| 31510 | 0 | 1673 | 1674 | Evasion, tentative de corruption du bailli de Watrelos pour faire sortir un neveu de prison,Pierre D'Halluin, accusé d'avoir tué Denis Lambelain d'un coup de couteau à Watrelos ; bris de prison ; juridiction de la cour (incompétence de la gouvernance de Lille à Watrelos) | Petite liasse d'une quinzaine de pièces dont 6 pièces reliées du procès criminel contre Jacques d'Halluin (31 août-11 décembre 1673), 5 pièces reliées relatives aux poursuites contre Jean d'Halluin (septembre 1673), 1 procès-verbal de comparution du susbtitut du procureur du roi dans le procès contre Pierre Dhalluin (constatation du défaut : 18 septembre 1673-7 avril 1674), 4 pièces se rapportant aux poursuites contre Charles d'Halluin et ses enfants, Philippe, Guillaume et Marie (mars-avril 1674), des conclusions du procureur général non datées (opposition à l'entérinement de lettres de rémission et à l'intervention de la gouvernance de Lille) | | |
| 31512 | 0 | 1672 | 1672 | Indéterminé | 2 pièces : une consultation d'avocat et une lettre adressée au procureur Cornil le 8 mai 1672 | | |
| 31517 | 0 | 1630 | 1631 | Contestation du compte des revenus des biens d'une succession ; entrave à l'action du séquestre établi aux biens de la succession ; atteinte aux droits des créanciers ; droit à des aliments | 2 pièces : un écrit de "contredit" (cahier de 7 feuillets ; en haut à gauche du 1er feuillet il est écrit : "contredit exhibé pendant la visitation du différent / en feb. [février] 1630") et un procès-verbal de comparution des 3 août 1630-25 octobre 1731 (cahier relié de 56 feuillets ; au verso du dernier feuillet il est écrit "224") | |
