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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27514017021705Retrait lignager. Procédure : contumace en première instance, assignation des premiers juges pour garantir les dommages et intérêts en appelDossier en bon état général comprenant 6 inventaire de fournissement et les pièces afférentes. Les deux premiers inventaires correspondent aux pièces fournies en première instance par le demandeur et les défendeurs dont une requête de 1702, une duplique, un écrit d'ampliation de la duplique, un placet pour préfixion de jour, une enquête demandée par Marie Françoise Le Grut et un nantissement. Les inventaires suivants sont ceux produits en appel par les parties déjà présentes en première instance plus des inventaires produits par les juges de première instance assignés en appel dont une requête pour faire intervenir en cause les juges de première instance, une réplique des intervenants et plusieurs extraits du registre du bailliage du QuesnoyVoir
7791016901691Coups et injures contre un procureur postulant dans l'exercice de ses fonctionsDossier peu volumineux en bon état général contenant 12 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1690, la défense de Lepée, une enquête, un "avertissement en bref" pour Mathelin et la sentence du 11 septembre 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). La date de 1691 est indiquée à la fin de l'inventaireVoir
9611016861687Clain et saisie, droit de six chapons de rentesDossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27552217101710Non renseigné, NCRéquisition du procureur général du roi, inventaire après décès des meubles et effets de Jean Charles Doignon, huissier au Conseil provincial du Hainaut, inventaire de ses titres et papiersVoir
13879016841685Procédure : opposition à l'exécution d'une sentence par la voie de l'appel ; amende de fol appelDossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces versées par les maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne devant le bailliage d'Avesnes. La seconde liasse contient les pièces produites par Remquet devant le conseil souverain (parmi ces pièces se trouve la sentence du bailliage d'Avesnes du 7 février 1685 dont il est fait appel au conseil souverain : sentence infirmative de la sentence rendue par l'Echevinage le 1er juillet 1684)Voir
15496016771678Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16435017001704Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtesVoir
16525017131715Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaireVoir
17491016921692Succession. Dettes. Créditeurs de la maison mortuaire de Jean Colombuen, saisiePetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaireVoir
28380017011702Rente, obligations aux dettes, Refus des veuves de la communauté de Beuvry d'honorer une dette de 400 florins en faveur du seigneur comte de GenayPetit dossier de 10 pièces en une liasse versées par la défenderesse avec inventaireVoir

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