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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 205 | 0 | 1688 | 1690 | Communauté de métiers, incorporation dans le stil des drapiers sans apprentissage ni chef-d'œuvre à Valenciennes | Dossier en bon état général comprenant une pièce isolée et trois sous-dossiers reliés contenant, pour le premier, un inventaire de première instance et les pièces correspondantes dont la requête, un mémoire des opposants et la sentence rendue par les échevins de Valenciennes. Pour le deuxième sous dossier, un inventaire des pièces fournies en appel par Levasseur dont un acte de procuration et un placet. Pour le troisième sous dossier, un inventaire des pièces fournies par Taverne dont l'acte de procuration, la commission de relief d'appel, des avertissements |  | |
| 14149 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie arrêt d'un cheval pour paiement de deux harnais à chevaux pour carosse (Orchies | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 10659 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul) | Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16026 | 0 | 1688 | 1688 | Demande d'autorisation pour procéder à la vente des biens saisis de Jean Graveline Marissal, demeurant à Fives | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 1134 | 0 | 1688 | 1688 | Mémoires et observations sur les acquêts du Prince de Râches. | | ||
| 11705 | 0 | 1688 | 1688 | Santé, médecin,frais médicaux, paiement du soin d'une maladie vénérienne | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le mémoire instructif des maladies vénériennes du sieur d'Huberlant | | |
| 13061 | 0 | 1688 | 1690 | Succession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de Bourgogne | Dossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne | | |
| 15536 | 0 | 1688 | 1690 | Remboursement de la somme déboursée par le curée de Wignehies pour réparer la maison pastorale détruite à cause de la guerre | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 231 | 0 | 1688 | 1689 | Procédure criminelle : vol de plants d'avoine | Petit dossier relié en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une plainte, un décret de prise de corps, une information, des conclusions du procureur, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire, des conclusions définitives du procureur, des avis de plusieurs avocats, une sentence | | |
| 26995 | 0 | 1688 | 1693 | Revenus ecclésiastiques, arrérages de la portion congrue de Wargnies-le-Petit, levée de dîme | Deux liasses en bon état général comprenant chacun un inventaire de fournissement d'une des parties et les pièces afférentes dont les sentences et arrêts rendus les vingt-cinq février 1690 et vingt-trois novembre 1691, la requête de Couplet au parlement du premier août 1691, l'opposition du chapitre de la métropolitaine de Cambrai, le régalement entre les codécimateurs, l'abdication faite par le chapitre de la métropolitaine de Cambrai de la dîme de Wargnies-le-Petit et une réponse du chapitre | |
