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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14669016991703Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de LeuzePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) Voir
16229416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
18016991699Violation de l'ordonnance du duc de Boufflers du 10 novembre 1699 réglementant la chasse et le port d'armes à feuDossier en bon état général contenant une ordonnance imprimée du 10 novembre 1698 de Louis-François, duc de Boufflers, maréchal de France, gouverneur de Lille (ordonnance interdisant la chasse du 25 mars au 1er septembre et la réglementant), le réquisitoire du procureur et la sentence du 27 mai 1699 dont il est fait appelVoir
5087016991699Promesse de paiment de frais de pension de table, collusion, promesse antidatée, dettes, saisieDossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7413016991700Rentes, arrérages de rente héritière annuelle assignée sur les domaines du roi, saisie, défense de payer à tiers les arrérages de la renteDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'acte de cession de rente, la requête en décretement de saisieVoir
16229516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
27798016991700Experts nommés dans le cadre d'un procès pendant devant les échevins de Bailleul sur les travaux à effectuer sur le presbytère de BerthenPetit dossier Voir
16229716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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