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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2518 | 0 | 1686 | 1686 | Exécution d'une obligation (paiement de frais de justice), contestation de l'existence de l'obligation, suspicion de fraude | Dossier volumineux en bon état général, contenant de nombreuses pièces en flamand, dont des points d'office pour le défendeur, la réponse aux points d'office, un avertissement pour le défendeur et de nombreuses lettres (en flamand) |  | |
| 4052 | 0 | 1682 | 1683 | Paiement d'une dette liée aux travaux de nettoyage et d'approfondissement de la rivière menant d'Ypres à Nieuport | Dossier de 19 pièces avec inventaire, en très mauvais état. Parmi les pièces se trouvent des réponses de Waurans dans lesquelles il invoque le fait que la dette n'est pas une dette personnelle mais une dette du roi puisque c'est le "roi catholique" qui a ordonné les travaux (en pièce jointe, il produit une copie des lettres de Philippe IV du 6 juillet 1665), la traduction d'une commission de l'échevinage d'Ypres du 24 juillet 1665 autorisant Waurans à emprunter "sur son crédit et intérêt" la somme nécessaire à la réalisation des travaux, un arrêt du Conseil d'Etat et des lettres royaux de surséance accordées à Waurans le 8 août 1682 (délai d'un an pour payer ses créanciers), plusieurs extrait des comptes rendus par Waurans à la suite des travaux (en flamand, avec traduction) | | |
| 289 | 0 | 1687 | 1698 | Non contentieux | Etat des dépens dans le procès de Leleu, veuve de Nicolas Heren et héritière de Charles Heren, contre Séneschal. Lieu : Raimbeaucourt | | |
| 556 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et Halle | | ||
| 1705 | 0 | 1700 | 1701 | 2 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois : 1°) Une "déclaration de déboursements, sallaires et vaccations... au sujet du procès de Mathieu Carnin, maître menuisier en la ville de Douai, demandeur par requête du 2 mai 1700 contre Denis Lefebvre, seigneur de Lassus" - 2°) Un "Estat de déboursemens, sallaires et vaccations faits... par l'ordre expres de Mathieu Carnin à l'occasion du procès de Marie Angélique d'Aussy demeurante en la ville de Douay, demanderesse aux fins d'élargissement contre Denis Lefebvre, sieur de Lassus, défendeur" | | ||
| 3699 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Jolent dans le procès l'ayant opposé à Charles Augustin Gaulthier, conseiller du roi, prévôt d'Agimont | | ||
| 25902 | 0 | 1707 | 1707 | Dettes d'argent | Petit dossier de 8 pièces d'enquête menée devant les conseillers Roty et Waymel du conseil provincial en deuxième instance | | |
| 26433 | 0 | 1699 | 1700 | Propriété, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelle | Dossier de moins de pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la commission d'anticipation, les réponses à griefs de l'intimé du 12 mars 1700 | | |
| 5097 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme due | Dossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceau | | |
| 5399 | 0 | 1689 | 1690 | Restitution d'un dépôt de blocs de plomb | Dossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690 | |
