Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4931 à 4940 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1595 | 1 | 1711 | 1711 | Commerce de grains | Dossier en bon état constitué d'une seule pièce : un procès-verbal de comparution du 6 septembre 1711 |  | |
| 3695 | 0 | 1721 | 1721 | Un mémoire et deux états de dépens du procureur van Lerberghe le jeune, dans le procès ayant opposé François Devos, seigneur d'Haeghedoorn, à Jean Eustache de Tournay d'Assignies, comte d'Oisy, demeurant à Cambrai | | ||
| 25765 | 0 | 1676 | 1689 | Livre de comptes en assez bon état général. Le livre commence par "une table des affaires convenues au présent journal", la table comprend 29 noms dont les affaires sont reprises sur les folios suivants (du folio 2 au folio 32). | | ||
| 26388 | 0 | 1615 | 1618 | Trouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliers | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire | | |
| 5647 | 0 | 1697 | 1699 | Secondes noces : partage des meubles entre la veuve et ses enfants (parchon, formouture), action des tuteurs pour préserver les droits de leurs pupilles, prise en charge des frais de nourriture des enfants du premier lit | Dossier assez volumineux composé de 30 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant portant la mention "fourni le 26 mai 1699". Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 mars 1698 et des relevés de comptes. Le dossier nous apprend qu'une première procédure intentée en 1697 entre les mêmes parties s'est terminée amiablement | | |
| 5891 | 0 | 1679 | 1686 | Droit des gens mariés, obligation souscrite dans un contrat de mariage, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 121 pièces cotées (pièces du procès devant la Noble cour de Cassel, en flamand avec traduction en français) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Ghiselbrecht, la requête introductive d'instance du 3 février 1679, le contrat de mariage du sieur de la Tramerie et de de Marie Catherine Thérèse de la Viefville du 13 mars 1671 et la sentence du 5 mai 1683 dont la copie a été délivrée en 1686 | | |
| 6338 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, saisie d'un troupeau de mouton, droit de pâturage (Dion Le Val) | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 9 pièces avec inventaire ainsi que trois pièces isolées : une déclaration de dépens, la sentence du 26 mai 1690 et une lettre adressée au prévôt. La requête a été présentée le 5 mai 1690 | | |
| 7017 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, lettres de change, nullité de saisie, opposition au nantissement des sommes dues | Dossier de 47 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par Jean Daudenard dont des procès verbaux d'enquêtes, des reconnaissances de dettes passées devant notaire, la sentence des échevins du 13 septembre 1688 | | |
| 6998 | 0 | 1689 | 1692 | Vente de terres, paiement du prix, contestation de l'étendue des terres vendues | Dossier trés volumineux contenant 91 pièces de première instance et d'appel dont quatre inventaires (2 pour la première instance et deux pour l'appel), l'acte de "défense et interdiction" de Christian Dequecker du 14 mai 1689, des intendits et emplois de preuve, un avis de jurisconsultes du 15 février 1692, l'acte d'appel de la sentence du 16 février 1692, un avertissement communicatif pour l'appelant et la sentence confirmative du 30 mai 1692. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7789 | 1 | 1697 | 1697 | Filiation illégitime, enfant naturel | Une pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697 | |
