Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3695

Cote 8B1/3695
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesUn mémoire et deux états de dépens du procureur van Lerberghe le jeune, dans le procès ayant opposé François Devos, seigneur d'Haeghedoorn, à Jean Eustache de Tournay d'Assignies, comte d'Oisy, demeurant à Cambrai
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