Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26388

Cote 8B1/26388
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliers
Année de début1615
Année de fin1618
NotesPetit dossier de 10 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Montoye Héritier de la dame de BouvigniesVicomte de RoulersValenciennes
Montoye IndéterminéVicomtesse de RoulersValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Egliseurs (Marguilliers) de la paroisse de Saint-Géry  Valenciennes

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