Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6998

Cote 8B1/6998
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres, paiement du prix, contestation de l'étendue des terres vendues
Année de début1689
Année de fin1692
NotesDossier trés volumineux contenant 91 pièces de première instance et d'appel dont quatre inventaires (2 pour la première instance et deux pour l'appel), l'acte de "défense et interdiction" de Christian Dequecker du 14 mai 1689, des intendits et emplois de preuve, un avis de jurisconsultes du 15 février 1692, l'acte d'appel de la sentence du 16 février 1692, un avertissement communicatif pour l'appelant et la sentence confirmative du 30 mai 1692. Des pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Vierschare de Steenvoorde


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelyn (Castelin) MichelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dequecker ChristianPoperinge (Poperinghe, Watou)

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelyn (Castelin) MichelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dequecker ChristianPoperinge (Poperinghe, Watou)

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