Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4921 à 4930 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25979016981698Confrérie, administration de la table des trépassés de l'église Saint-Pierre à DouaiPièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant BuissyVoir
14262016981699Succession des biens de Philippe Gobert, prêtreDossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont le Testament de maître Philippe Gobert, licencié en théologie, prêtre et pasteur de l'église paroissiale de Sainte Marie Madeleine de Tournai (1687)Voir
4186016981700Vente de moutons, paiement du prix des bêtes livréesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce isolée : la sentence rendue par le bailliage de Condé du 4 mai 1700Voir
1860016981704Mandat : vidange d'étangs et vente de poissonsPetit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intiméVoir
26489016981699Corporation de métiers, stil des tailleurs d'habits de Valenciennes, droit de semonce et d'assemblée, résolutions contraires à une sentence du magistrat de ValenciennesUne liasse d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des solutions des intimés, des dupliques et quadrupliques des intimésVoir
5965016981699Reddition de comptes du receveur de la Longueville. Arrérages de rente. Compétence de la cour de Mons sur la terre de la Longueville en tant que pairie du comté de HainautPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, la requête du 18 décembre 1698 et la réponse de la défenderesseVoir
25001016981699Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantieDossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai...Voir
11698016981699Droit de terrage, coutume du HainautPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir
31495016981698Demande de copies de titres de famille8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre)Voir
16371016981699Succession, maison mortuaire de Catherine de Conninck2 pièces sans inventaireVoir

logos