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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30886 | 0 | 1715 | 1715 | NC, Sans objet, Copie du « compte de ce qui est deu a M. de Warenghien pour la fourniture quil a faite de 1500 sacs de grain et de ce quil a recu a ce compte » établi à Valenciennes le 2 mars 1715. 1 pièce (2 feuillets) |  | ||
| 30895 | 0 | 1677 | 1678 | Demande de remboursement d'un prêt d'argent ; contestation de la nature de l'acte (prêt ou dépôt ?) ; perte par cas fortuit ou force majeure (prise de la ville pendant la guerre) | Forte liasse réunissant une trentaine de pièces dont un inventaire, une requête présentée par Dusart à l'échevinage de Valenciennes pour être autorisé à vendre une maison afin de payer ses dettes (12 janvier 1677), une copie de la cédule constatant la remise de l'argent par Nicq (reconnaissance de dette signée par Dusart), un écrit de réponse de Dusart (31 mai 1677), la requête présentée par Dusart pour obtenir des lettres de requête civile et les lettres accordées en conséquence le 23 juin 1677, des dupliques pour Dusart (6 septembre 1677), l'enquête de Dusart (2-14 octobre 1677), et les reproches de Nicq | | |
| 30896 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, indivision, mise en arrentement | 4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692 | | |
| 30897 | 0 | 1624 | 1624 | Métiers, conflit entre corporations | 2 pièces d'appel : un inventaire et la copie d’un mémoire pour les intimés, impétrants de lettres d'anticipation d'appel (7 feuillets) | | |
| 309 | 0 | 1771 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Careel aux Bailli et échevins de la paroisse et communauté d'Houtkerque. Lieux : Rexpoëde et Houtkerque | | ||
| 30900 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel instruit à l'extraordinaire, assassinat d'un écolier irlandais à Douai | Forte liasse de pièces placées dans un reste de farde portant les mentions (écriture du XIXe siècle) « 1705 Criminel. Jugé le 31 décembre 1705 / Marie Françoise De Leasse, femme de J. Traget, lieutenant / Catherine Albertine Francoise de Leasse dite l’Epine / demeurant à Douay / et Paul du Tour, religieux de St Jean des Vignes / de Soissons / Homicide d’un écolier irlandais / Proces verbal de question ». Contient 2 séries de pièces : 21 pièces du procès contre P. Dutour (2 liasses reliées de 6 pièces chacune et 9 pièces volantes dont 2 lettres adressées au procureur général en novembre et décembre 1705 avec leur enveloppe) et 34 pièces du procès contre les soeurs de Lespine (4 pièces volantes dont le procès-verbal de question et une liasse reliée de 30 pièces dont un inventaire). N.B. : Le procès contre les soeurs de Lespine a commencé devant la gouvernance de Douai (cf. 9B276/135) mais à la suite de la mise en cause de P. Dutour, le parlement a semble-t-il évoqué l'affaire tout en laissant le lieutenant de la gouvernance procéder aux informations additionnelles. L'arrêt définitif rendu par le parlement le 31 décembre 1705 est consigné dans le registre 8B2/772 | | |
| 30901 | 0 | 1551 | 1551 | NC, sans objet, Arrentement d'une terre par acte passé devant les échevins de Felleries le 12 septembre 1551 entre Betremelz (Bartholomé) Raul (Raulx), marchand de futailles, demeurant à Felleries. Michel Maillart et son beau-frère, hostelain et tavernier, demeurant à Felleries | Chirographe (parchemin) | | |
| 30902 | 0 | 1620 | 1620 | NC, Sans objet, donation par Hélène Chosveau, fille non mariée, d'une terre située à Vred au collège des jésuites de Douai par acte passé devant les échevins de Vred le 22 septembre 1620 | Chirographe (parchemin) | | |
| 30905 | 0 | 1573 | 1577 | NC, sans objet, Compte de la succession de Loys d'Espières, dit de la Porte, seigneur de Vertain, mort le 30 septembre 1573, rendu le 11 septembre 1577 par sa veuve Isabeau de Namur | Registre. Sur le plat de devant il est écrit « 1577 / Compte de la succession de Loys d’Espière dit de la Porte, ecuier, Sgr de Vertain, Morselede, &c, mort le 13 7bre 1573 / (Tiré du sac n° 1362 du fonds de Malines) ». | | |
| 30907 | 0 | 1644 | 1644 | NC, sans objet, Chassereau de rentes de Marie Françoise Godin, veuve de Jean Théodore de la Marche | Registre contenant 173 feuillets foliotés en chiffres romains, avec table (cf. fol. 171-173). Sur le plat de devant il est écrit « Cachereau / (Livre des rentes) / Marie-Foise Godin / Ve de Jean-Théodore de la Marche, Sr de Genly / 1644 / (Valenciennes & environs) ». | |
