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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
313017771778Etat des dépens dans le procès opposant Prouveur et Delasser à Davoisne. Lieu : PrischesVoir
31300016841684Réparation d'injures1 pièce : requête présentée à l'archevêque de Cambrai avec mention marginale du renvoi de la cause devant l'official (26 septembre 1684)Voir
31305016171691NC, sans objet, 4 pièces cotées ff : le testament de Collet Panier, épouse de Jean rousse, fermier, du 1er juillet 1617 et 3 reconnaissances d'obligations de 1691 concernant Thomas Panier, laboureur, frère de Collet PanierVoir
31308017031704Paiement de marchandises livréesPetite liasse de 3 piècesVoir
31311017141714Obligation ; paiement d'une somme duePetite liasse de 4 piècesVoir
31314016961696Paiement d'arriérés de rendages de terres ; saisie des avesties et dépouilles3 piècesVoir
31315016621671Impôts ; action en répétition d'une somme indûment payée 2 pièces : la transaction passée le 17 février 1662 entre Pouillaude fils et les représentants de la communauté de Fontaine-Notre-Dame pour mettre fin à un procès pendant à l'officialité (procès relatif au paiement des tailles de faux frais) et une copie de la requête présentée par J. Castelain le 10 décembre 1671Voir
31317016731673NC, sans objet, ventes de bois2 pièces produites en mars 1673 : un extrait du livre de crédit de feu Antoine Goubet mentionnant des livraisons de bois faites entre 1645 et 1656 à divers particuliers et un billet de la veuve Goubet "pour bois livrez à maistre Robert Plouvez (Plouviez ?) de la Velle". Voir
31318016371637Entérinement de lettres de dispenses de mariage1 pièce : information faite par l'official de Cambrai le 3 janvier 1737 en vue de l'entérinement des lettres (4 feuillets) entre Jean Plaquet et Marguerite MerelleVoir
31320016641664Paiement de rendages de terres 1 pièces (1 feuillet) : placet pour le demandeur produit le 17 janvier 1664Voir

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