Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 309

Cote 8B1/309
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1771
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Careel aux Bailli et échevins de la paroisse et communauté d'Houtkerque. Lieux : Rexpoëde et Houtkerque
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