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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2462016981698Paiement de l'impôt sur la vente de chevauxDossier en bon état avec un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont un extrait du registre du marché de la ville de Valenciennes, un mémoire pour les défendeurs et une ordonnance rendue sur contestation sommaire par le Magistrat de Valenciennes (ordonnance du 22 février 1698 condamnant "Guillaume Mustelier de s'expurger par serment du prix du la vente des chevaux par luy faitte au Hautgourdin au payement de l'impost deu audit sieur Gadelin en conséquence de la ditte vente, ensamble aux despens")Voir
24613016361640Trouble dans la paisible possession de droits seigneuriaux : conflit entre l'archevêque de Cambrai et un seigneur local pour les droits et juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'EswarsDossier assez volumineux en bon état général composé de trois liasses de 36, 20 et 3 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante (une enquête pour Foullon du 1 mars 1640)Voir
24611016641664Liquidation d'un succession en ligne collatéralePetit dossier de 4 pièces sans inventaireVoir
24607016981705Rentes sur la terre de Glajon (Glageon): extinction par la confiscation. Bénéfice des lettres d'Etatliasse de 16 pièces dont deux inventaires de pièces produites par la demanderesse parmi lesquelles des répliques, des tripliques, des extrait des registres du parlement (contenant notamment un arrêt du 12 août 1705 déchargeant le prince d'Isenghien des arrérages échus au jour de la publication de la paix conclue par le traité de Ryswick et le déboutant de son opposition pour le surplus), un exemplaire imprimé de la déclaration royale du 23 décembre 1702 portant règlement général sur les lettres d'Etat, un mémoire pour la demanderesse, un écrit intitulé "En jugeant le débat entre dame Margueritte de Gand..."Voir
24604016921694Comptes de curatelle, dépense engagée par le curateurDossier de 63 pièces cotées dont plusieurs inventaires. On y trouve un petit livre de comptes en flamand.Voir
24603015971597Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptesDossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
24602016851687Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudicationDossier de 11 pièces cotées dont un inventaire.Voir
24601016811682IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel.Voir
24598016871687Propriété revendiquée d'un objet (une vache) vendu dans le cadre d'une vente judiciaire des meubles et autres biens de Louis Pint, demande de restitutionDossier de 19 pièces : inventaires, requêtes, défenses, répliques, dupliques. On y trouve la sentence (28 août 1687)de la salle de Lille dont le procureur des défendeurs se porte appelant.Voir
24597016801683Succession. Maison mortuaire de Guillaume de la Pierre, Propriété d'une renteDossier de 11 pièces dont deux inventaires pour le défendeur et une requête.Voir

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