Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24597

Cote 8B1/24597
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Maison mortuaire de Guillaume de la Pierre, Propriété d'une rente
Année de début1680
Année de fin1683
NotesDossier de 11 pièces dont deux inventaires pour le défendeur et une requête.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet AntoineChevalier, baron de Noyelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cauchy JeanCurateur commis aux biens délaissés par Guillaume de la Pierre, chevalier, sieur de MarcqMayeur de BouchainBouchain

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