Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24602

Cote 8B1/24602
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudication
Année de début1685
Année de fin1687
NotesDossier de 11 pièces cotées dont un inventaire.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Denain  Denain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillaude Antoine FrançoisReceveur commis aux terres d'IwuyCambrai

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