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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16493516791679Infraction. Querelle à propos du bail d'une cense non renouvelé, coups et blessuresDossier d'information de 3 pièces Voir
11628016871692Dettes, recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
10577016861686Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testamentDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
14091016511654"Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils")Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
14950016851685Régulation des "draps forains", obligation de les plomber3 pièces cotées sans inventaire Voir
16493616791679Infraction. SorcellerieDossier de 10 pièces. La moitié du dossier concerne le procès de Jeanne et Liévinne Lollivier, convaincues de sorcellerie par les gens de loi de Landas. Voir
16747017011701Impôts et taxes. Possession du droit de dîme sur le village de RamskappelleDossier asez volumineux de 44 pièces numérotées avec étiquet correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction), essentiellement des extraits du registre de mesurage des dîmes entre 1570 et 1699 Voir
17355017001702Appartenance de la cense de Samyon au territoire de Famars, terre de franc-alleux, dîmesDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
11629016531657Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire.  Voir
14094016931694Interdiction de toucher les dépouilles de certaines terres labourablesDossier peu volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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