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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 803 | 0 | 1664 | 1671 | Vente d'immeubles mouvant de la seigneurie du Temple. Rentes seigneuriales et droits seigneuriaux. Adhéritance. Saisie | Dossier volumineux en état moyen (certaines pièces sont endommagées par l'humidité), constitué d'une liasse de 8 pièces et de 19 pièces volantes. La liasse contient les pièces de première instance produites par la dame Dupont dont un inventaire et les pièces correspondantes (des extraits des procédures de première instance depuis la requête de la dame Dupont du 5 août 1664 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue à son profit le 28 février 1665, une copie de l'enquête de Jeanne Dupont, différentes pièces justificatives, plusieurs requêtes pour la dame Dupont). Parmi les pièces volantes se trouvent des pièces produites en appel par les intimés (Jeanne Dupont et les juges appelés) dont deux inventaires, les réponses des intimés, des répliques pour les appelants, des dupliques des intimés, une copie des griefs pour les appelants, une enquête, des lettres de relief d'appel du 2 octobre 1666, des griefs présentés par les tuteurs, la sentence de la Salle de Lille du 17 septembre 1671 (cette sentence prend la forme d'une sentence étendue, elle confirme la sentence des premiers juges et condamne les appelants à l'amende de fol appel. Il est indiqué in fine qu'elle a fait l'objet d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). Une copie du bail "à titre de ferme générale et admodiation" passé devant Jacques de Parmentier, notaire, et témoins, le 7 juillet 1660 (bail des revenus tant des terres, héritages cottiers, que fiefs, bois à coupe et généralement tous biens appartenant à la dite Commanderie, consenti par le frère Guillaume de Neuville, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Caestre, à Wallerand et à Jeanne Dupont sa femme). |  | |
| 3803 | 0 | 1701 | 1703 | Saisie, en la halle de la ville, de grains appartenant à Antoine Croen. Conflit entre créanciers | Dossier volumineux en état moyen (la moitié des pièces avec le bord rongé par l'humidité) contenant 30 pièces de première instance, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièce se trouve la sentence du 30 juin 1703, dont il est fait appel mais cette sentence est à moitié détruite par l'humidité et donc quasiment illisible. Rien n'indique où l'appel a été porté | | |
| 869 | 0 | 1673 | 1674 | Contrat de société | Dossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents) | | |
| 962 | 0 | 1688 | 1699 | Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaire | | |
| 1649 | 0 | 1689 | 1696 | Fief [seigneurie vicomtière nommée "Lescage Grande" à Noort Berquin (Vieux-Berquin), mouvante de la seigneurie de Terdeghem] : droit de relief et chamberlage, saisie et adjudication d'un fief | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) constitué de deux grosses liasses, d'une petite liasse de 4 pièces et de 4 pièces volantes. Les deux grosses liasses contiennent les pièces du procès de première instance et du premier appel dont des inventaires et différentes pièces de ces deux instances jusqu'à la sentence infirmative de la Noble cour de Cassel rendue le 1er décembre 1696. Le procès de première instance a été intenté contre les différents "occupeurs" de la terre en question (la veuve de Michel Luttin et ses enfants, Jeanne Marguerite Commere, veuve de Nicolas d'Hallennes, et Jean Lemaire, tuteur de son fils mineur). Nicolas d'Hallennes a ensuite repris la cause en tant que tuteur de son frère. La petite liasse contient les pièces fournies par le même Nicolas d'Hallennes lors du procès en appel devant le parlement (un inventaire et des actes du rôle). Dans les pièces volantes on trouve un "Inventaire des advis que la cour de Cassel a pris dans la cause du sieur d'Hallennes, demandeur par appel" et deux pièces correspondantes (deux avis sur 4 inventoriés) | | |
| 1095 | 0 | 1714 | 1716 | Dîme | Dossier volumineux en mauvais état (humidité), ensemble des pièces concernant l'affaire principale et l'affaire incidente, réparties dans tout le dossier, classées par ordre chronologique | | |
| 920 | 0 | 1676 | 1681 | Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniers | Dossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des pièces | | |
| 7702 | 0 | 1676 | 1679 | Rentes : demande d'aménagement du paiement des arrérages dus pour tenir compte des pertes de revenus liées à la guerre | Dossier volumineux en relatif bon état (salissures, poussières, bords déchirés) contenant 90 pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 31 octobre 1676, plusieurs déclarations des biens appartenant à l'abbaye d'Hasnon, des copies de baux de dîmes, un arrêt du parlement du 31 mai 1677, une copie d'un arrêt du 12 décembre 1679 et l'arrêt définitif du 31 juillet 1679 | | |
| 199 | 0 | 1683 | 1698 | Révocation de mise de fait, suite à une adjudication du village à clocher nommé Ascq et de la seigneurie de Roncq, pour les parties non spécifiées par les contrats de vente | Dossier volumineux en relatif bon état contenant 51 pièces réparties en trois liasses (deux liasses principales et une troisième plus petite et incomplète) et deux pièces séparées. La première liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une lettre de mise de fait et purge de fiefs, terres et héritage, une copie des lettres de relief d'appel, des défenses, un écrit de sommation, un écrit des opposants, des répliques, une copie de contrat d'achat, des dupliques, un écrit de position, une copie d'enquête, des reproches, une requête pour contraindre, un extrait des registres de la cour... La seconde liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration des opposants, un extrait de la commission de mise de fait et purge, des défenses, un contrat de vente, une copie de sommation, des réponses et satisfactions à la dite sommation, des répliques, des dupliques, un écrit des positions, des conclusions en droit... La troisième liasse contient un inventaire, une commission de relief d'appel et des procurations | Affiches intitulées "Village à clocher d'Ascq, fief, et seigneurie de Rocq ...". Lettres de mise de fait et purge pour Martin Jacops, ... acheteur du village ... nommé Ascq et de la seigneurie de Rocque" (22 octobre 1683, sur parchemin avec sceau plaqué) | |
| 919 | 0 | 1676 | 1682 | Retrait lignager sur les terres d'Obies et de Bavisiau | Dossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocats | |
