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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9300016971697Poursuite criminelle contre les auteurs des dégradations des lanternes publiques Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Ballenghien, un placard du Magistrat de Lille promettant une récompense pour l'arrestation des coupablesVoir
10182017001700Acceptation tacite de l'hérédité de Marguerite Lemoisne, vevue d'Alexandre Pesin, sieur du HameauDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (pour la première instance et pour l'appel). Procès qui suit une sentence du Parlement du 24 décembre 1699 donnant un délai de 6 mois avant acceptation tacite.Voir
10828016731680Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescriptionDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventairesCarte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'éclusesVoir
13709016691673Auxiliaire de justice. Déclaration de salaire de Jean de Blieck, huissier à la résidence de FurnesDossier de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des pièces en flamand Voir
14346016851687Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aidesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne Voir
13214016981701Conflit de juridiction, droit pour l'échevinage de Furnes de procéder à l'adjudication au bourg de Rousbruyghe, village d'Haringe (fermage pour le droit sur la grande chaussée depuis Poperinge jusqu'à Haeghmeulen et de Bergues à Dunkerque)Dossier de 16 pièces avec un inventaire Voir
16304017001701Jouissance d'une partie de terre, grains (La Longueville)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventairePetit registre des parchons, héritages et rentes du patrimoine de Pierre Quintin et Barbe Legrand de 1669Voir
17124017091709Demande de restitution en entier, successionPetit dossier d'actes d'enquête, procès verbaux, étiquetVoir
30897016241624Métiers, conflit entre corporations2 pièces d'appel : un inventaire et la copie d’un mémoire pour les intimés, impétrants de lettres d'anticipation d'appel (7 feuillets)Voir
24026017011702Reddition de comptesUne liasse de cinq pièces dont les lettres de relief d'appel du 1er février 1702 Voir

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