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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
12899	0	1669	1690	Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyer	Dossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire
4256	0	1689	1690	Rentes, contrat de mariage : cession de rentes, créance pour capitaux deniers et arrérages de rentes ; port de mariage (dot), donation de rentes en mariage	Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de trois liasses de 8, 3 et 4 pièces sans cote ni inventaire (pièces du procès devant le parlement)	Copie du contrat de mariage du 2 janvier 1666 entre Charles Emmanuel de Fretin et Godefride Mechtilde de Fleron
25025	0	1689	1690	Coups et blessures par fusil, réparation civile, dommage et intérêt, confiscation du fusil, nullité de procédure, contestation des témoignages, lien de parenté avec la victime	Petit dossier des pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, l'écrit des griefs de l'appelant et un avis d'avocat sur la poursuite criminelle ou civile
5772	0	1690	1690	Contrat de transport de charbon, impossibilité de transporter la marchandise	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces cotées sans inventaire
2664	0	1690	1690	Conflit sur l'attribution du cantuaire (Chantuaire) "dit des Anicques" et sur la possession des biens annexés à la fondation du cantuaire, saisie de biens dépendant de ce cantuaire sis à Trith et Maing, demande de mise sous séquestre	Dossier en bon état général avec un inventaire et les 23 pièces de première instance correspondantes, dont la requête du 19 octobre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des solutions et contredits pour la demanderesse et la sentence de l'office de la Prévôté-le-Comte du 20 décembre 1690 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
7342	0	1688	1690	Prise en charge des pauvres et nécessiteux. Ordonnance de la Châtellenie de Cassel obligeant ceux qui veulent quitter leur village à obtenir un acte de garantie de l'échevinage assurant qu'il prendra en charge, si nécessaire, les frais afférents à la Table des pauvres. Conflit entre les différents échevinages dont dépend le lieu dit de Mourhoucq	Dossier assez volumineux composé de 45 pièces avec 5 inventaires correspondants dont étiquets et procès verbaux d'enquêtes en flamand et traduction, écrit de solutions, requête à l'intendant pour demander son intervention pour obliger les Magistrats à délivrer l'acte de garantie
9001	0	1690	1690	Indéterminé	Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant avec la procuration délivrée au procureur Van Melle.
6715	0	1690	1690	Procédure criminelle : blasphème	Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces d'appel : le réquisitoire du procureur général de Pollinchove du 21 avril 1690 qui conclut à la confirmation de la sentence du 18 avril 1690, l'interrogatoire sur la sellette de Dazin du 24 avril 1690 et un acte des baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry du 25 avril 1690 concernant le retour de Dazin et des pièces de son procès à Cambrai en vue de l'exécution de la condamnation
7362	0	1690	1690	Conflit commercial, police d'assurance souscrite pour le transport de laines venant d'Espagne. Arraisonnement du navire à Brest et abandon des laines, refus des assureurs de payer	Dossier assez volumineux de 30 pièces avec 3 inventaires dont la police d'assurance du 17 février 1689, contrat de vente du navire transportant les laines du 13 décembre 1688, sentence définitive du 12 février 1691 portant mention de l'appel
85	0	1680	1690	Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet)	Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires)

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