| Notes | Dossier en bon état général d'une dizaine pièces dont les réquisitions du procureur général du roi au parlement de Tournai à l'égard de François Van Biesbroucq, bailli de Dentergem et François van Wambecque, bailli de Wontergem, châtellenie de Courtrai (Kortrijk) pour faire remettre incessament au greffe du parlement les informations tenues par eux dans le procès criminelle de Jean Galle, bailli de la seigneurie du chapitre de Tournai (premier août 1691), les déclarations de dépens du procureur général du roi au parlement (deux août 1691), demande d'accord de délai par François Van Biesbroucq, bailli de Dentergem, un inventaire des enquêtes faites suivi des pièces (sous forme de liasse) |
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