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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6895	0	1699	1699	Recel de grossesse, bris de prison	Petit dossier contenant 3 pièces. Les deux premières sont relatives à des poursuites pour recel de grossesse : il s'agit d'une information du 10 août 1699 contre Jossine Ostelant (au dos de cette information il est indiqué : "information tenue par les officiers de Furnes ambacht à la charge du S. André de Boulier, accusé de bris de prison" mais cette information n'a aucun rapport avec André de Boulier) et d'une lettre datée du 17 août 1699 adressée par le greffier de la seigneurie à un destinataire inconnu (il écrit "Monsieur, je vous envoie par ordre de monsieur Amerlinck, bally de la seigneurie de Furnes ambacht dans Iseghem l'information tenue par votre ordre à la charge de Jossyne Ostelint...", ce qui semble indiquer que le procès a été jugé devant une autre juridiction). La troisième pièce n'a aucun rapport apparent avec les deux précédentes (si on excepte la mention portée semble-t-il par erreur au dos de l'information) : il s'agit d'un procès-verbal dressé par le Magistrat de Bergues le 14 août 1699 suite à l'évasion et à la nouvelle arrestation d'André de Boulier, prisonnier pour dettes
7702	0	1676	1679	Rentes : demande d'aménagement du paiement des arrérages dus pour tenir compte des pertes de revenus liées à la guerre	Dossier volumineux en relatif bon état (salissures, poussières, bords déchirés) contenant 90 pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 31 octobre 1676, plusieurs déclarations des biens appartenant à l'abbaye d'Hasnon, des copies de baux de dîmes, un arrêt du parlement du 31 mai 1677, une copie d'un arrêt du 12 décembre 1679 et l'arrêt définitif du 31 juillet 1679
9272	0	1698	1701	Recouvrement de créance	Dossier assez endommagé par l'humidité, composé de 29 pièces avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Pronnier et Quicquelberghe
10146	0	1691	1691	Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'Ypres	Petit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'Oostyperambach
16275	0	1697	1701	Infraction; Coups et blessures, montant des dommages	Dossier de 116 pièces cotées avec plusieurs inventaires
17055	0	1633	1634	Succession, testament, héritages sur les terres du Roeulx et Fampoux	Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°80)
30869	0	1699	1700	Frais de justice, liquidation des dépens auxquels Bouché a été condamné par l'arrêt infirmatif du 23 décembre 1699	2 pièces : la déclaration de dépens produite par Lucas et un bref récapitulatif de frais
24732	2	1707	1707	Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707	Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707
24775	0	1662	1664	Rente héritière ; demande de nantissement des arrérages par provision	Une liasse de 23 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de de Surcques du 22 avril 1662, le contrat de mariage d'Arnould Gaspard de Surcques et de Marie Lemaire passé devant auditeurs royaux sous le scel du souverain bailliage de Douai et Orchies le 5 mai 1625, des extraits du registre aux causes de la gouvernance, la réponse de la demanderesse, des répliques du demandeur, des attestations, des tripliques du demandeur, un avis d'avocats du 2 mai 1664 produit par de Surcques. L'une des pièces mentionne l'existence d'un procès pendant au Grand conseil de Malines entre de Surcques et André "Briet",greffier des six hommes de Douai, qui prétend que la rente en question appartient à Louise de Surcques, son épouse, en sa qualité de fille et héritière de Marie Lemaire
31837	0	1681	1686	Indéterminé (prétentions sur le sixième d'une maison située à Bouchain, vendu avec l'autorisation de l'échevinage ?)	2 pièces reliées : l'écrit de réponse de M. Leclercq et une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse du 12 juin 1666 (collationnée le 4 novembre 1686)

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