Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9272

Cote 8B1/9272
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créance
Année de début1698
Année de fin1701
NotesDossier assez endommagé par l'humidité, composé de 29 pièces avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Pronnier et Quicquelberghe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Philippe JosephFils et héritier de Noël François Duchateau, de son vivant marchand à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier FrançoisHuissier de la chancellerie près le parlement de TournaiTournai
Carpentier RobertTournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Philippe JosephFils et héritier de Noël François Duchateau, de son vivant marchand à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier FrançoisHuissier de la chancellerie près le parlement de TournaiTournai
Carpentier RobertTournai

logos