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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2102016981700Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondationDossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantesVoir
1928016901690Redevance (liard sur chaque sac de grain)Dossier en bon état constitué de quatre pièces : deux inventaires et deux actes de contestationVoir
2067016811682IndéterminéDossier en bon état constitué de quatre piècesVoir
1600017141714Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les partiesDossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbalVoir
2065016811682Entérinement de lettres de requête civileDossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbalVoir
936016991699Validité de lettres de change et sermentDossier en bon état constitué de deux pièces : un inventaire et un mémoireVoir
2064016791682Exécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerreDossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbalVoir
1597017141714CréanceDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparutionVoir
1594017141715Douaire, saisie, accord entre les partiesDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbauxVoir
1259016891690Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de MarchiennesDossier en bon état constitué de deux piècesVoir

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