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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17483017121713Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roiDossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventairesVoir
28379016981698Société commerciale, vente d'animaux (cavailles/chevaux)Dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requêteVoir
28515016981698Rétablissement des casernes de Givet, livraison de sommier 4 petites pièces éparsesVoir
29032016921692SuccessionTrès gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction, Voir
796016901691Remboursement d'une rente liée à la collation du greffe de Moorslede, détournement d'une somme appartenant à un mineurDossier en mauvais état (humidité au bas des documents) contenant 2 pièces en flamand et 4 pièces en français dont des conclusions du procureur du roi du 12 juillet 1690, un écrit de satisfaction du défendeur du 1er septembre 1691, des répliques du procureur général du roi du 7 décembre 1691Voir
1600017141714Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les partiesDossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbalVoir
2515016861686Achat de blé, estimation du prixDossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Philipo, la sentence du 21 mai 1686 dont il est fait appel et la commission de relief d'appel du 20 juillet 1686 Voir
247017351743Non contentieux5 pièces en mauvais état, dont une pièce intitulée "Déclaration des fonds Démolis au village de Rache pour l'année 1736", une autre intitulée "Déclaration des occupeurs des terres du terroir de Rache de l'année 1735 pour satisfaire à l'ordonnance de Nos Seigneurs des Etats de Lille du 11 novembre 1738".Voir
554117561756État des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur, dans le procès opposant François Hennequant contre les maimbours et confrères de Notre-Dame-de-Lorette. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
1595217151715Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillisUne pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715Voir

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