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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31503016941698Notes sur des procès jugés par le parlementLiasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce)Voir
30964016811702Notes sur divers procès civilsLiasse déliée contenant des pièces de divers procès ou des notes sur des procès portés au parlement. La pièce placée au-dessus de la liasse contient une demande adressée au conseiller Couvreur pour le prier "de faire rapport du procès de Bartholomé de la Court, anticipant contre Jacques Pochet, appelant du bailliage d’Avesnes"Voir
31911816421643Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-SépulcreDix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir
9297016971699Novation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille)Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à PronnierVoir
24569016831684Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritièreDossier de 10 pièces cotées avec un inventaireVoir
24593016831684Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritièreDossier de 16 pièces cotées : 2 inventaires pour la défenderesse, requête, lettre de constitution de rente (6 mai 1661 )Voir
4119016731674Nullité d'exécution, exécution tortionnaireDossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondantVoir
16863017011702Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèqueDossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
14191015271527Nullité d'un bail à fermePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12459016981699Nullité d'un décret rendu par un bailliDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir

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