Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4831 à 4840 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30947016981698Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à QuesnoyA restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables Voir
30948017021702Excès et rébellion à justice8 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
30949016941694Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes10 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
30950016931694Procès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès15 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
30951017131713Procès pénal, procédure extraordinaire, duel21 pièces en mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicables ou, au mins,à manipuler avec précautions, Jugé le 19 août 1713 : cf. 8B1975, fol. 227 v° - 229 r°Voir
30954016851685NC Sans objet. Inventaire de succession de "damoiselle Anne Catherine Cantaleux"Inventaire (4 feuillets, 36 articles) dressé par Bruneau, conseiller commis par la cour, à la demande du curateur. Recense les titres et papiers provenant de la défunte qui se trouvent en possession d’Adrien Dumont, chapelain des hautes formes de la collégiale d’Antoing, lequel affirme les avoir reçus du père George Lhermite, religieux au collège des jésuites de la dite villeVoir
30955017141714Procédure extraordinaire, criminelle, duel28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°Voir
30956017111712Procès criminelle, procédure extraordinaire, duel, condamnation par effigie30 pièces dont l'arrêt définitif du 8 mars 1712, Jugé le 21 mars 1712 : cf, 8B1975, fol. 187 r°-188 r°Voir
30957016981699Procès criminelle, procédure extraordinaire, excès et voies de fait pour empêcher les gens de loi de Wasmes-au-Bac de faire acte d’autorité à Paillencourt, terre de l’archevêchéLiasse d'une cinquantaine de piècesVoir
30958016901690NC. Sans objet. Inventaire "des lettriages" trouvés chez le sieur Ramart, appartenant à Charles Alexandre le Vaillant du Thil18 pièces : un inventaire (cahier relié de 4 feuillets ; le dernier est vierge) et les 17 pièces correspondantes (dont de nombreux titres sur parchemin avec sceaux) qui, comme cela est indiqué à la fin de l'inventaire, ont été "consignés au greffe de [la] cour" le 26 juin 1690. Ces titres concernent la seigneurie du Thil, le fief des Aulnois à Pottes, le fief des Aulnes et le fief de HollayVoir

logos