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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26015	0	1696	1696	Troubles de voisinage, évacuation des eaux de pluie sur l'écurie du voisin.	Dossier en bon état état général sans inventaire, comprenant de nombreuses enquêtes menées par le conseiller Odemaer, des étiquets, un mémoire de témoins
2232	0	1681	1685	Rentes, hypothèque	Dossier en bon état entièrement en flamand, contenant de nombreuses pièces de procédure avec plusieurs inventaires et diverses pièces justificatives concernant une ferme et des terres situées dans la seigneurie de Terdeghem. Au dos d'une des pièces il est fait mention de la sentence définitive rendue le 19 juin 1685
717	0	1672	1681	Communauté de métier, marchandise de bière	Dossier en bon état de 8 pièces avec un inventaire. Parmi ces pièces : une poursuite des héritiers, un extrait du registre des plaids, un étiquet, une enquête des héritiers
181	0	1667	1668	Condition juridique des femmes mariées, donation : validité d'une donation faite par une femme mariée, contestation de la réalité de l'autorisation donnée par l'époux	Dossier en bon état de 7 pièces, dont des défenses, des répliques, des dupliques
25173	0	1679	1688	Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume)	Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse
139	0	1685	1685	Pâture, bétail à Feschaux (Beauraing)	Dossier en bon état de 35 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, la copie d'une charte de 1247, des ordonnances de comparution, des mémoires, des salvations, des réponses, des étiquets
275	0	1698	1698	Procédure criminelle : arrachage et vol de bois appartenant au seigneur-abbé de Liessies	Dossier en bon état de 20 pièces avec un inventaire dont un procès-verbal de flagrant délit, une désignation des lieux du délit, les conclusions du procureur d'office, une descente sur les lieux, une réquisition d'experts, un verbal et une déclaration des experts, un avis d'avocats et des conclusions du procureur d'office, un interrogatoire des complices, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire de Desorbaix, des conclusions définitives du procureur d'office, la sentence du 14 mars 1698, une déclaration et réglement des dépens
233	0	1691	1691	Abolition d'oeuvres de Loi. Possession et jouissance d'une chapelle (chapelle dite des Annicques fondée en l'église Saint-Martin à Trith). Conflit de juridictions	Dossier en bon état de 16 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Marie Lottriché de mai 1691, les réponses du défendeur, les répliques de la demanderesse, les dupliques du défendeur, les tripliques de la demanderesse, les quadrupliques du défendeur
891	0	1679	1682	Validité d'un bail	Dossier en bon état d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, des extraits du registre du bailliage, un exécutoire de dépens, d'autres requêtes, un extrait de registre, des étiquets de production, une copie de bail, un écrit d'avertissement, une enquête, un extrait de sentence interlocutoire, un mandement, un acte de comparution, une autre enquête, une sommation faite à François Doyen
2066	0	1682	1682	Droit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnement	Dossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparution

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