Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2546
| Cote 8B1/ | 2546 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Injures et diffamation dans le cadre d'un procès (accusations calomnieuses de concussion et d'extorsions dans l'exercice du tabellionnage de Bergues-Saint-Winoc) |
| Année de début | 1677 |
| Année de fin | 1679 |
| Notes | Dossier en bon état général composé de deux liasses de 14 pièces produites par le demandeur et 12 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires pour le demandeur et un inventaire pour le défendeur, le procuration de Guillaume Van Biesbroucq, la requête du 29 avril 1677, la procuration d'Antoine François Van Pradelles, la réponse du défendeur, une réplique et une ampliation de réplique pour le demandeur, des procès-verbaux de comparution et un "Soutenu incident" pour le défendeur |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandeweghe Guislain | Marchand, commis du tabellion au quartier de Bergues-Saint-Winoc | Bourgeois | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) puis Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delavallée Hubert | Tabellion général du roi | Lille |
