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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13589 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé | Trois pièces dont l'inventaire |  | |
| 3840 | 0 | 1698 | 1699 | Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissement | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantes | | |
| 13590 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 24756 | 2 | 1698 | 1700 | Dettes, pension alimentaire. Filiation. nourriture et entretien d'un enfant illégitime : demande de paiement des aliments fournis à une fille naturelle (Agnès de Carnin) placée par son père. Testament exécution des dispositions d'un testament d'un père en faveur de sa fille naturelle | Dossier en bon état général, composé de 23 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête du demandeur du 4 octobre 1698 ; le testament de Charles François de Carnin (8 février et 15 mars 1698) ; un mémoire ; une copie de la requête présentée par François "de Coupigny", fils et héritier de feus Louis et de Jeanne "Obert" contre Jérôme de Wailly ès qualité de tuteur judiciairement établi aux biens délaissés par Adrien François de Carnin (problème de rente) ; un procès-verbal de la visite faite par de Wailly ès qualité le 16 mars 1699 pour constater les réparations à faire dans les bâtiments du château de Saint-Léger et de la Basse-Cour; un extrait du regisre aux ordonnances de l'Echevinage d'Arras (sentence du 12 janvier 1700 condamnant Jérôme de Wailly ès qualité de payer 235 livres à Jean "Rochebot", marchand tapissier à Arras, pour vente et livraison de marchandises et journées de travail) et cinq actes sur parchemin | | |
| 24757 | 0 | 1698 | 1700 | Dettes : arrérages de rente, saisie et vente par décret | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 5 pièces dont trois en flamand. Parmi les pièces : l'acte de vente par décret, à la chandelle, à la suite de la saisie par autorisation du conseil de Flandre, en juillet 1698, de censes, terres, maisons, granges, étables et terres situés en divers lieux et dont plusieurs sont chargés de rente (acte en flamand avec une traduction) ; deux lettres dont une en flamand (ces deux lettres font mention de "de Wailly", avocat et tuteur des filles de Charles François de Carnin) | | |
| 285 | 0 | 1698 | 1699 | Banc réservé dans la nef de l'église | Dossier en bon état général composé de deux liasses contenant respectivement 4 et 5 pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 16926 | 0 | 1698 | 1699 | Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaises | Dossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 2403 | 0 | 1698 | 1699 | Incident de procédure à propos de la preuve (témoignage et production des registres du bailliage) | Dossier en bon état général constitué de deux pièces : un placet et une enquête | | |
| 11852 | 0 | 1698 | 1699 | Exécution pour paiement d'une dette en vertu d'un arrêt du parlement de Paris | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont un extrait du Conseil d'Etat (20 pages, manuscrit) | | |
| 6890 | 0 | 1698 | 1699 | Moulin banal, obligation faite aux habitants de Basuyau (Bazuel) d'utiliser le moulin du Cateau-Cambrésis, preuve du droit de banalité | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, un écrit de réponse, des dupliques et un avertissement pour les défendeurs. La commission de garant date du 2 août 1698 | |
