Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17139 | 0 | 1698 | 1699 | Animaux. Dommage et intérêts pour des dégats causés par des bestiaux dans des jardins | Petit dossier de 6 pièces dont requête, supplique, duplique |  | |
| 30644 | 0 | 1698 | 1698 | "Plainte de rendue" (saisie) pour défaut de paiement d'arrérages de rentes | 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et une copie de la requête du 13 octobre 1698 | | |
| 2730 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes résultant d'une obligation solidaire, contrainte par corps, saisie et vente par décret de terres situées à Harchies (Bernissart), privilège de bourgeoisie, litispendance, insolvabilité notoire du débiteur et risque de fuite | Dossier très volumineux en bon état général contenant une liasse de 36 pièces avec un inventaire pour les défendeurs et 52 pièces séparées dont un inventaire du demandeur. Pierre Bouly et sa femme étaient redevables solidairement de mille florins suite à un "contrat d'obligation" passé le 14 octobre 1696. Caboche a fait arrêter Bouly, cet arrêt de corps a été révoqué par sentence du 15 février 1698 dont Caboche a fait appel, le Parlement a confirmé la sentence de l'échevinage par arrêt du 21 mars 1698 (l'arrêt du parlement se trouve dans les pièces volantes) ; par la suite, Bouly et sa femme ont à nouveau été arrêtés. Parmi les autres pièces se trouvent les pièces du procès devant l'échevinage de Lille dont les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, l'acte de saisie des terres situées à Harchies (Bernissart) (29 mars 1695), un extrait de la déclaration des biens et dettes de Pierre Bouly, des enquêtes, des reproches et de salvations pour les deux parties. La dernière pièce de la liasse est la sentence de l'échevinage de Lille du 21 mai 1699 confirmant l'arrêt de corps de Bouly et sa femme (l'appel formé par Bouly et sa femme est mentionné à la fin de la sentence) | | |
| 14918 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de terrage (Landrecies) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4380 | 0 | 1698 | 1699 | Dîme | Petit dossier de 11 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : des positions, des étiquets, des enquêtes | | |
| 14858 | 0 | 1698 | 1700 | Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valet | Dossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) | | |
| 5242 | 0 | 1698 | 1699 | Saisie, procédure : incident dans le fournissement | Dossier d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et 2 pièces non incluses dans l'inventaire. L'ensemble du dossier est peu exploitable car les pièces sont relatives à un incident de procédure sur le fournissement des pièces. | | |
| 2102 | 0 | 1698 | 1700 | Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondation | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 4540 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de compétence,action possessoire et pétitoire, exercice de la haute justice à Saultain : détermination du seigneur haut justicier | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces sans inventaire : un placet présenté par d'Apchon le 2 août 1698 (avec, en pièce jointe un procès-verbal de comparution et des "réponses de crédence" du 3 juillet 1698), un étiquet et l'enquête d'Apchon du 7 août 1698, une assignation | | |
| 4541 | 0 | 1698 | 1699 | Droits et devoirs du greffier de Cassel | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées (plusieurs sortes de cotes) mais sans inventaire. Parmi ces pièces : une instruction en flamand, un extrait du registre aux résolutions des bailli et échevins de Cassel du 2 janvier 1646 conférant à Clarez le greffe de la ville vacant suite au décès de Philippe Van Welde (en flamand) et sa traduction, un écrit récapitulant les "devoirs" du greffier de Cassel (cet écrit commence par la mention "Le greffier de Cassel tire pension annuele de ... a raison de quoi aucuns eschevins ont cy-devant soustenu qu'il est obligé de faire les debvoirs ensuivans") | |
