Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4821 à 4830 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30914016921692NC, sans objet, Succession, compte de la maison mortuaire de la dame de WasmesRegistre (1 feuillet vierge suivi de 17 feuillets foliotés et de 7 feuillets utilisés mais non foliotés ; la suite est vierge). Sur la couverture, il est écrit « 1692 / Livre du Sr de Dadiselle concernant la succession de la Dame de Wasnes » et, sur le plat de derrière, « N. 57 ». Les indications portées dans ce registre concernent, comme l’indique la mention portée fol. 1 r°, la « Poursuitte des debours fait par le Sr de Dadiselle, pour la maison mortuaire de la feu dame de Wasnes ». Voir
30917016921692Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de LilleLiasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-PierreVoir
30920016441687Acquisition d'un immeuble affecté à une rente héritière vendu par décret, compte de distribution, paiement des arrérages de la renteLiasse de 28 pièces dont une copie du compte de distribution du 26 juillet 1644Voir
30924017041708Action possessoire (complainte trouble de fait)11 pièces fournies par l'opposant avec inventaireVoir
30927016831683Action possessoire ; commission de maintenue ; droit de célébrer les funérailles du bailli de Saint-Géry à Cambrai18 pièces dont nombreux pv de comparutionVoir
30931017111711Procès pénal, procédure extraordinaire, duel26 pièces, Jugé les 18 août et 9 novembre 1711 : cf. 8B1975, fol. 166 v°-167 et 169 r°-170Voir
30938017001700Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. VuystVoir
30939016691699Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart)Voir
30944017131716Procès pénal, procédure extraordinaire, duel, décès du sr Dejoux, Major du fort de Knocke, faits justificatifs, requalification en homicide /assassinat, lettre de rémissionLiasse dune cinquantaine de pièces dont : un inventaire des pièces de la procédure devant le présidial d'Ypres avec la plupart des pièces correspondantes ; l'enquête visant à prouver les faits justificatifs menée par le lieutenant de la gouvernance de Lille, délégué par le parlement (décembre 1713-janvier 1714) ; le réquisitoire du procureur général demandant l'abandon des poursuites pour duel et la requalification en assassinat (23 avril 1714) et de nombreuses pièces de la procédure menée au parlement. Jugé le 18 mai 1714 : cf. 8B1976, fol. 180 r°-190 r°. Lettres de rémission enregistrées le 28 mai 1716 : cf. 8B1976, fol. 91Voir
30946017011702Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prisonLiasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable Voir

logos