Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30631

Cote 8B1/30631
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContravention au règlement de l'intendant touchant la jauge à cave (convention incompatible avec ce règlement)
Année de début1698
Année de fin1699
Notes2 liasses reliées de 9 et 7 pièces d'appel dont 2 inventaires et la sentence confirmative du 30 avril 1699
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belgrat (Belgratte, Belgrade) Jacques CharlesMarchand, pincerne de la cave au vin du chapitre de Saint-Amé BourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wardavoir PhilippeFermier des impôts sur les vins à Douai pour l'année 1697 MarchandBourgeoisDouai
Fourquin CharlesFermier des impôts sur les vins à Douai pour l'année 1697 Marchand de vinDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belgrat (Belgratte, Belgrade) Jacques CharlesMarchand, pincerne de la cave au vin du chapitre de Saint-Amé BourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wardavoir PhilippeFermier des impôts sur les vins à Douai pour l'année 1697MarchandBourgeoisDouai
Fourquin CharlesFermier des impôts sur les vins à Douai pour l'année 1697Marchand de vinDouai

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