Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30607

Cote 8B1/30607
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFaux
Année de début1715
Année de fin1715
Notes3 pièces d'appel dont les procès verbaux des interrogatoires sur la sellette
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roty AntoinePrisonnier à la conciergerie du palais Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en inscription de faux
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemotte (Delmotte) Catherineveuve de Fabien BernardLille
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roty AntoinePrisonnier à la conciergerie du palais Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemotte (Delmotte) CatherineLille
Et consorts Indéterminé

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