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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 506 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Fissiau, huissier de la cour de la résidence de Cambrai, à Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. Lieux : Cambrai et Le Cateau-Cambrésis |  | ||
| 1295 | 0 | 1705 | 1711 | Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint dans le procès qu'il a suivi pour Gilbert Albert Goblet, curé d'Haussy, Charles Rousseau, curé d'Haussy, Guillaume Tacquet, administrateur des biens de l'église de Haussy et Jacques Ghilbert contre de Wilefort | | ||
| 25125 | 0 | 1689 | 1690 | Préséance, complainte et troubles de faits, place dans le coeur de l'église de Landas des épouses du baron de Landas et du seigneur de la Coquerie lors des célébrations de Pâques | Dossier de 7 pièces fournies par le baron de Landas avec inventaire dont la requête expositive du 15 avril 1689, des attestations des faits passées devant notaire, réplique, duplique, écrit de solution | | |
| 25483 | 0 | 1706 | 1707 | Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bail | Petit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoins | | |
| 4917 | 0 | 1688 | 1689 | Livraison de marchandises, dommage et intérêts pour perte d'une pièce d'eau de vie à la suite d'un mauvais déchargement | Dossier peu volumineux en bon état, contenant une première liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage rendue le 11 juillet 1689, avec un scel aux causes plaqué | | |
| 5002 | 0 | 1679 | 1679 | 1/ Compte, état et distribution faits à la gouvernance de Douai et Orchies (le 11 octobre 1679) des deniers de la vente faite par décret et subhastation de plusieurs parties de terres situées à Vred à la requête des rewards et receveur de la bonne maison des fils orphelins de Douai ayant la curatelle de Nicolas Mortelecq (4 folios). 2/ Chapitre des frais et mises de justice, dont un chapitre des rentes foncières, un chapitre des rentes héritières (6 folios). 3/ La prétention de la rente héritière des rewards et receveurs de la bonne maison des fils orphelins de Douai (2 folios) | | ||
| 27016 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptes | Petit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive | | |
| 5825 | 0 | 1685 | 1689 | Procès principal : succession, partage, réclamation d'une partie de succession et demande de reddition des comptes. Procès incident, procédure : calcul du temps nécessaire pour déclarer la désertion d'appel (déduction ou non des vacances judiciaires) | Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une troisième liasse de 25 pièces cotées avec inventaire, une quatrième liasse de 30 pièces sans cote ni inventaire, une cinquième liasse de 15 pièces cotées sans inventaire (manque A et B) et une sixième liasse de 13 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 20 novembre 1685 (en très mauvais état : déchirée, chiffonnée et salie) et la sentence de la gouvernance dont il a été fait appel (sentence du 10 juin 1688 déboutant le demandeur). Cet appel n'a manifestement pas été relevé et Hustin adresse donc une requête en désertion d'appel à la gouvernance le 25 septembre 1688 : cette requête se trouve dans le dossier de même que la sentence du 20 février 1689 déclarant l'appel "péri et désert". Dans la dernière liasse se trouvent une nouvelle requête de Robert Hustin du 6 juin 1689 tendant à obtenir la taxation et liquidation des dépens ainsi qu'une "déclaration de dépens, frais, mises et débours" prétendus par Hustin. Parmi les pièces produites par les parties on signalera le testament de Polrus Lefebure du 4 mai 1581, une copie "de l'inventaire des meubles, tiltres et lettriages trouvéz en la maison mortuaire de Philippes le Sellier, et de damoiselle Guillemette Lefebvre, fille et héritière de Polrus", une copie du partage fait entre Robert Hustin, Jean de Montreuil et ses frères et soeurs le 7 août 1678 | | |
| 6559 | 0 | 1649 | 1650 | Restitution d'une somme d'argent confiée pour être remise à un tiers, comptes entre marchands, contrainte par corps | Dossier volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant une liasse de 99 pièces. Le contenu des 56 premières pièces fait l'objet d'un inventaire daté du 17 mars 1650 figurant à la moitié du dossier. Parmi les pièces se trouvent un extrait des procédures contenant la requête introductive d'instance du 22 décembre 1649 (présentée au prétoire de la Feuillie) et la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 avril 1650 (l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient aussi la requête présentée par Desmarescaux le 4 janvier 1650 pour obtenir son élargissement, une enquête, des reproches, des salvations et des extraits de livres de crédit | | |
| 27287 | 8 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Un seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias Dumoulin | |
