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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16556016881688Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 Voir
16805016991701Métiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-LucDossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête Voir
14305016941699Fourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourriDossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14311016911692Succession, Donation testamentaire, avancement d'hoirie d'un héritage appelé "la Couronne"Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
11528016921693Préséance dans les processions et cérémonies (Bergues-Saint-Winoc)Dossier volumineux de 78 pièces, la moitié cotées sans l'inventaire correspondant, avec de nombreux intendits, étiquets et enquêtes Voir
17474016971701Paiement d'une obligation en vertu d'un billetDossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9090017011702Impôts et taxes, droits sur le bois (Houtckercke)Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié des pièces en flamand avec traduction)dont de nombreux extraits de rôle de tailles d'Houtckercke entre 1687 et 1698Voir
9396016841686Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de CambraiDossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à LequintVoir
10180016931713Partage successoral, quote-part, garantie, saisieDossier volumineux de 82 pièces cotées avec 5 inventaires successifs, dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction (il est question d'une instance parallèle devant les échevins des parchons de Gand)Original du partage de Jean de Mastaing et Anne de Noircarmes entre leurs trois enfants (1622). Un factum imprimé de 25 pages pour les demandeurs par Biesbroucq (leur procureur)Voir
15332016161618Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelleDossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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