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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
962	0	1688	1699	Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque	Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaire
1934	0	1688	1689	Bail, terres, cense, coupe de tourbes	Dossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction)
6509	0	1688	1688	Indéterminé	Petit dossier contenant uniquement des pièces d'appel : la procuration donnée par l'appelant à Dubois (mentionnant que l'appel porte sur "une taxe de frais rendue par le prévôt royal d'Agimont") et une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire dont la procuration du 5 mars 1687 par laquelle Barreau a donné tout pouvoir à son beau-frère, Jean de Havelange, pour administrer ses "biens, cens et rentes" et poursuivre ses procès et 2 actes du rôle
5762	0	1688	1689	Succession, droits du conjoint survivant dans le ressort de la coutume de Cassel, cateux	Dossier endommagé par l'humidité, contenant 44 pièces fournies en appel dont plusieurs inventaires, toute une série de lettres en flamand, la commission de relief d'appel du 11 septembre 1688, une déclaration des salaires de Buen, procureur de l'appelante, et le dictum de l'arrêt rendu par le parlement le 12 octobre 1689
2655	0	1688	1689	Demande d'augmentation de portion congrue (mieux proportionnée à l'étendue de la cure et l'ampleur du travail)	Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse de 31 pièces, avec un inventaire général et des sous-inventaires et les pièces correspondantes dont la sentence du bailliage d'Avesnes du 26 juillet 1689 qui adjuge au demandeur 300 florins, un extrait des registres du parlement sur un appel comme d'abus, les conclusions du procureur du roi (procédure complexe avec appel comme d'abus, renvoi, appointement au conseil, appel...). Une lettre évocatoire du Roi qui condamne les défendeurs à verser 500 florins annuels de portion congrue, avec un sceau en mauvais état
12920	0	1688	1688	Transport de rente sur une maison nommée la rivière, située à Givet	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires
27172	0	1688	1692	Procédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appel	Petit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefs
7342	0	1688	1690	Prise en charge des pauvres et nécessiteux. Ordonnance de la Châtellenie de Cassel obligeant ceux qui veulent quitter leur village à obtenir un acte de garantie de l'échevinage assurant qu'il prendra en charge, si nécessaire, les frais afférents à la Table des pauvres. Conflit entre les différents échevinages dont dépend le lieu dit de Mourhoucq	Dossier assez volumineux composé de 45 pièces avec 5 inventaires correspondants dont étiquets et procès verbaux d'enquêtes en flamand et traduction, écrit de solutions, requête à l'intendant pour demander son intervention pour obliger les Magistrats à délivrer l'acte de garantie
4279	0	1688	1688	Exécution d'une convention : action en paiement des travaux réalisés dans une grange	Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête introductive d'instance et la sentence de la prévôté du 20 novembre 1688 condamnant la défenderesse, une déposition des experts désignés par le juge pour visiter le bâtiment (5 octobre 1688), deux conventions devant notaire pour la réalisation de la charpente de la grange litigieuse.
1018	0	1688	1689	Amodiation de la terre de Planques, validité d'une commission exécutoire contre un particulier demeurant hors du ressort de la gouvernance	Dossier en mauvais état (touché par l'humidité pour la plupart des pièces au milieu et sur le côté), sans inventaire, contenant 38 pièces. Certaines pièces sont cotées. Parmi les pièces : la requête du 7 mai 1689, un "casus" (avis d'avocats du 7 janvier 1689), quelques pièces du procès pendant à l'Université de Douai entre les mêmes parties depuis 1688, un procès-verbal de comparution contenant la reconnaissance du bail à ferme accordé sur toutes les terres et seigneurie des Planques..., un avertissement, des extraits de lettres, des extraits de registres, des comptes, un écrit intitulé "en décidant... du différent" et un acte notarié du 5 novembre 1686 concernant "l'admodiation des terres et seigneurie des Plancques et dépendances"

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