Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2467

Cote 8B1/2467
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAssiette de l'impôt (taille)
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier en bon état avec plusieurs pièces cotées et non cotées, dont une requête avec des pièces jointes, une copie de l'état des charges courantes et ordinaires de la communauté de Roubaix et une copie d'un procès-verbal de comparution
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Planque GeorgeCensier de MaufaitRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins du marquisat de Roubaix  Roubaix

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