Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4596
Cote 8B1/ | 4596 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Validité des résolutions de l'assemblée de la communauté des chapelains à Cambrai |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une première liasse de 18 pièces (placets, intendit, enquête...) et une seconde liasse de 8 pièces (placet, étiquet, enquête numérotée 154 et n°92 initialement...), complétées de 2 pièces volantes (enquête), le tout sans cote ni inventaire. Plusieurs pièces en latin. Le dossier fait état de plusieurs procès imbriqués devant l'officialité de Cambrai, pour ces raisons les parties ont plusieurs qualités devant le parlement de Tournai selon le déroulement de la procédure jusqu'à la jonction des causes par arrêt du 4 avril 1691 |
Pièces remarquables | Extractum ex libro statutorum Capituli cameracensis de capellanis. Une attestation des prévôt, doyen et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry, avec sceau plaqué en bon état |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Officialité de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bertrand Pierre | Maître apothicaire | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Thuin Jacques | Prêtre chanoine, receveur de la grande communauté des chapelains de l'église métropolitaine de Cambrai | Cambrai |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé et opposant à l'entérinement de la requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bertrand Pierre | Maître apothicaire | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Thuin Jacques | Prêtre chanoine, receveur de la grande communauté des chapelains de l'église métropolitaine de Cambrai | Cambrai |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bertrand Pierre | Maître apothicaire | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé et "requérant la combination des deux causes"
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Thuin Jacques | Prêtre chanoine, receveur de la grande communauté des chapelains de l'église métropolitaine de Cambrai | Cambrai |