Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4596

Cote 8B1/4596
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité des résolutions de l'assemblée de la communauté des chapelains à Cambrai
Année de début1689
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, contenant une première liasse de 18 pièces (placets, intendit, enquête...) et une seconde liasse de 8 pièces (placet, étiquet, enquête numérotée 154 et n°92 initialement...), complétées de 2 pièces volantes (enquête), le tout sans cote ni inventaire. Plusieurs pièces en latin. Le dossier fait état de plusieurs procès imbriqués devant l'officialité de Cambrai, pour ces raisons les parties ont plusieurs qualités devant le parlement de Tournai selon le déroulement de la procédure jusqu'à la jonction des causes par arrêt du 4 avril 1691
Pièces remarquablesExtractum ex libro statutorum Capituli cameracensis de capellanis. Une attestation des prévôt, doyen et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry, avec sceau plaqué en bon état
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand PierreMaître apothicaireCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thuin JacquesPrêtre chanoine, receveur de la grande communauté des chapelains de l'église métropolitaine de CambraiCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant à l'entérinement de la requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand PierreMaître apothicaireCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thuin JacquesPrêtre chanoine, receveur de la grande communauté des chapelains de l'église métropolitaine de CambraiCambrai

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand PierreMaître apothicaireCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et "requérant la combination des deux causes"
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thuin JacquesPrêtre chanoine, receveur de la grande communauté des chapelains de l'église métropolitaine de CambraiCambrai

logos