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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3191 | 13 | 1643 | 1644 | Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eau | Treizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. |  | |
| 502 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Bouvier, aubergiste et marchand, à Michaux, marchand. Lieux : Etroeungt et Saint-Michel-en-Thiérache | | ||
| 3067 | 0 | 1644 | 1649 | Registre des actes passés devant maître Farvacques, notaire à Roubaix | | ||
| 3671 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé François Tondeur et sa femme, demeurant à Saint-Waast-les-Bavai (Saint-Waast-la-Vallée), à Gaspard Delbruyere | | ||
| 25277 | 0 | 1684 | 1684 | Rébellion contre un huissier lors de l'insinuation de requêtes, coup et blessure : soufflet au visage | Petit dossier en bon état général constitué de quatre pièces, dont une information tenue par Jean de Flandres, conseiller au Conseil souverain de Tournai, une remontrance de l'huissier Jean Cochart, une affirmation sous serment de l'huissier Jean Cochart des faits litigieux. | | |
| 4899 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte et troubles de faits, possession paisible d'une rente seigneuriale (seigneurie de la grande vierschare s'étendant es villages d'Houckene (Oekene), Oostouckene et Ledeghem) | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur en la personne de J.F. Ballenghien, la commission de complainte du 30 janvier 1694, la traduction d'un folio de cacherel de 1683 | | |
| 5060 | 0 | 1685 | 1686 | Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa fille | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 27107 | 0 | 1702 | 1704 | Procès criminel, procédure extraordinaire, vol dans les comptes de la massarderie de Vieux-Condé, coups et blessures au pistolet, viols et homicide | Dossiers d'une trentaine de pièces en bon état général concernant des informations anciennes et nouvelles au sujet des faits commis par Florent de Baury. Les pièces anciennes viennent à l'appui des nouvelles charges, parmi les pièces se trouvent des informations tenues à Vieux-Condé, des réquisitions du procureur général au parlement (27 juillet 1702), une plainte d'Antoine Franqueville au bailliage de Condé du vingt-quatre novembre 1690 et une plainte d''Antoine Dassonville, Louis Blaseau, Louis Piron, Jean Sibille et jean Baptiste Demarcq de janvier 1703 | | |
| 5817 | 0 | 1694 | 1694 | Capacité juridique, testament, droit des gens mariés, capacité pour une femme de tester sans l'accord de son mari | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 10 mars 1694 | | |
| 6547 | 0 | 1702 | 1703 | Vente d'immeubles appartenant à des mineurs : conditions de validité de la vente, solennités à respecter, caractère volontaire ou nécessaire de la vente, paiement des droits de mutation aux priseurs ou aux fermiers | Dossier peu volumineux contenant une liasse et 5 pièces volantes pour les trois instances. Les pièces volantes ont été produites à l'occasion du premier appel ; il s'agit d'un inventaire, d'un extrait des procédures de première instance (contenant la requête présentée à l'origine, le 20 novembre 1702, par les maire et priseurs sermentés des héritages de Tournai contre Dumortier et Madeleine Bonnet ; l'appel en garantie formé le 1er décembre 1702 par Dumortier contre les fermiers des ventes d'héritages et la suite de la procèdure - dans laquelle Dumortier est désormais qualifié de demandeur contre les fermiers - jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 mai 1703 et condamnant les fermiers), d'un "Brief mémoire et advertissement" pour Dumortier et d'un extrait de la cause d'appel se terminant par la sentence confirmative du 6 juillet 1703 dont il est fait appel au Parlement. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé devant le Parlement : un inventaire, la procuration de l'intimé à Jacques François Lepan et celle de l'appelant à Joseph Piedana et 2 actes du rôle | |
